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Titre :
Procès contre Jean Dupont dit Printemps, soldat de la Compagnie de Beauvais, natif de l'évêché de Bourg, et Jean Bontemps dit Bontemps, soldat de la Compagnie Beauharnois, originaire de LaRochefoucault, évêché de Périgueux, accusés de falsification de billets
Date de création :
16 juillet 1740 - 12 septembre 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Michel, commissaire ordonnateur de la marine à Montréal, contre les soldats Jean Dupont, âgé de 26 ans, et Jean Bontemps, âgé de 25 ans, tous deux en garnison à Montréal, accusés d'avoir écoulé des billets du trésor dont les montants ont été altérés et augmentés. Il demande de faire écrouer les accusés et la tenue d'une information. Le dossier contient ensuite : la liste de l'état des billets altérés ; le rapport de l'écrou des accusés ; la signification aux intéressés ; la requête pour la tenue d'une information ; l'ordre pour interroger les accusés ; les interrogatoires de Jean Dupont et Jean Bontemps ; la communication du dossier au substitut procureur du roi, lequel requiert un nouvel interrogatoire ; le deuxième interrogatoire des accusés ; la requête pour la tenue de l'information judiciaire ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins ; l'information [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Michel, commissaire ordonnateur de la marine à Montréal, contre les soldats Jean Dupont, âgé de 26 ans, et Jean Bontemps, âgé de 25 ans, tous deux en garnison à Montréal, accusés d'avoir écoulé des billets du trésor dont les montants ont été altérés et augmentés. Il demande de faire écrouer les accusés et la tenue d'une information. Le dossier contient ensuite : la liste de l'état des billets altérés ; le rapport de l'écrou des accusés ; la signification aux intéressés ; la requête pour la tenue d'une information ; l'ordre pour interroger les accusés ; les interrogatoires de Jean Dupont et Jean Bontemps ; la communication du dossier au substitut procureur du roi, lequel requiert un nouvel interrogatoire ; le deuxième interrogatoire des accusés ; la requête pour la tenue de l'information judiciaire ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins ; l'information judiciaire ; la demande de récolement des témoignages et de la confrontation des témoins avec les accusés ; et l'ordonnance pour ledit récolement et les confrontations.Le dossier contient aussi : une pièce d'exhibit, soit un billet de logement adressé au maçon Sarault par Maillot ; le procès-verbal du récolement de tous les témoignages, en présence du chevalier de Pierre de Saint-Ours, observateur militaire ; les confrontations de chacun des témoins avec Printemps et Bontemps ; l'ordre de récolement des interrogatoires de ce dernier ; ledit récolement ; les confrontations entre les deux accusés ; la remise de la procédure criminelle par Adhémar, substitut, à Foucher, procureur du roi, de retour à Montréal ; la requête pour appliquer la " question " à Printemps et interroger Bontemps ; les interrogatoires de Printemps sur la sellette en présence de Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont et Louis-Claude Danré de Blanzy et de Bontemps ; la sentence qui déclare Printemps coupable d'avoir frauduleusement distribué des billets du trésor falsifiés, qui le condamne à servir de forçat à perpétuité sur les galères du roi et qui condamne Bontemps à l'amende et au bannissement de la ville de Montréal ; et l'appel de sentence par le procureur du roi.Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Antoine Tellier dit Lapierre, tapissier et aubergiste, âgé de 40 ans ; Léonard Jusseaume dit St-Pierre, cabaretier, âgé de 58 ans ; Pierre Charland dit Francoeur, habitant sur la rue St-Jean, âgé de 45 ans ; François Gatineau dit Larègle, perruquier et cabaretier, âgé de 33 ans ; Antoinette Larchevêque, âgée de 28 ans, épouse de Tellier ; Thérese Lecomte Dupré, âgée de 37 ans, veuve de Raymond Babie ; Henri Legendre dit Chevalier, soldat de la Compagnie de Budemont, âgé de 22 ans ; Marguerite Roy, âgée de 34 ans, épouse de Michel Palmier dit Beaulieu ; Pierre Sarault, âgé de 48 ans, maître maçon, hôte de Printemps ; Pierre Crépeau, habitant sur la rue de l'Hôpital, âgé de 62 ans ; Marie-Catherine Roy, âgée de 34 ans, et son époux Hubert Robin, tailleur d'habits, âgé de 24 ans ; Latouche dit Soupras/St-Jean, sergent, âgé de 56 ans ; Marie-Élisabeth Vallée, âgée de 29 ans, épouse de ce dernier ; Louis de Lacorne de Chapt, major, habitant sur la rue St-Paul, âgé de 36 ans ; Jacques Hervieux, âgé de 26 ans, fils de Jean-Baptiste ; et Pierre-Ant. Croquet dit Jasmin/St-Quentin, habitant de Vanier, âgé de 31 ans. On cite également Maddox, menuisier, hôte du soldat Legendre, et Louis Liénard de Beaujeu, commandant de la garnison à Montréal, à titre d'observateur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jean Dupont dit Printemps, soldat de la Compagnie de Beauvais, natif de l'évêché de Bourg, et Jean Bontemps dit Bontemps, soldat de la Compagnie Beauharnois, originaire de LaRochefoucault, évêché de Périgueux, accusés de falsification de billets, 16 juillet 1740 - 12 septembre 1740, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4721A).

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