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Titre :
Transcriptions du procès contre Jean Dupont dit Printemps, soldat de la Compagnie de Beauvais, natif de l'évêché de Bourg, et Jean Bontemps dit Bontemps, soldat de la Compagnie Beauharnois, originaire de LaRochefoucault, évêché de Périgueux, accusés de falsification de billets
Date de création :
16 juillet 1740 - 12 septembre 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Michel, commissaire ordonnateur de la marine à Montréal, contre les soldats Jean Dupont, âgé de 26 ans, et Jean Bontemps, âgé de 25 ans, tous deux en garnison à Montréal, accusés d'avoir écoulé des billets du trésor dont les montants ont été altérés et augmentés. Il demande de faire écrouer les accusés et la tenue d'une information. Le dossier contient aussi la liste de l'état des billets altérés ; le rapport de l'écrou des accusés ; la signification aux intéressés ; la requête pour la tenue d'une information ; l'ordre pour interroger les accusés ; les interrogatoires de Jean Dupont et Jean Bontemps ; la communication du dossier au substitut procureur du roi, lequel requiert un nouvel interrogatoire ; le deuxième interrogatoire des accusés ; la requête pour la tenue de l'information judiciaire ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins ; l'information judiciaire [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Michel, commissaire ordonnateur de la marine à Montréal, contre les soldats Jean Dupont, âgé de 26 ans, et Jean Bontemps, âgé de 25 ans, tous deux en garnison à Montréal, accusés d'avoir écoulé des billets du trésor dont les montants ont été altérés et augmentés. Il demande de faire écrouer les accusés et la tenue d'une information. Le dossier contient aussi la liste de l'état des billets altérés ; le rapport de l'écrou des accusés ; la signification aux intéressés ; la requête pour la tenue d'une information ; l'ordre pour interroger les accusés ; les interrogatoires de Jean Dupont et Jean Bontemps ; la communication du dossier au substitut procureur du roi, lequel requiert un nouvel interrogatoire ; le deuxième interrogatoire des accusés ; la requête pour la tenue de l'information judiciaire ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins ; l'information judiciaire ; la demande de récolement des témoignages et de la confrontation des témoins avec les accusés ; et l'ordonnance pour ledit récolement et les confrontations.Ce dossier est également composé des pièces suivantes : une pièce d'exhibit, soit un billet de logement adressé au maçon Sarault par Maillot ; le procès-verbal du récolement de tous les témoignages, en présence du chevalier de Pierre de Saint-Ours, observateur ; les confrontations de chacun des témoins avec Printemps et Bontemps, le 22 août ; l'ordre récolement des interrogatoires de Jean Bontemps ; ledit récolement ; les confrontations entre les deux accusés ; la remise de la procédure criminelle par Adhémar, substitut, à Foucher, procureur du roi, de retour à Montréal ; la requête pour appliquer la " question " à Printemps et interroger Bontemps ; les interrogatoires de Printemps sur la sellette et de Bontemps en présence de Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont et Louis-Claude Danré de Blanzy ; la sentence qui déclare Printemps coupable d'avoir frauduleusement distribué des billets du trésor falsifiés, qui le condamne à servir de forçat à perpétuité sur les galères du roi et qui condamne Bontemps à l'amende et au bannissement de la ville de Montréal ; et l'appel de sentence.Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Antoine Tellier dit Lapierre, tapissier et aubergiste, âgé de 40 ans ; Léonard Jusseaume dit St-Pierre, cabaretier, âgé de 58 ans ; Pierre Charland dit Francoeur, habitant sur la rue St-Jean, âgé de 45 ans ; François Gatineau dit Larègle, perruquier et cabaretier, âgé de 33 ans ; Antoinette Larchevêque, épouse de Tellier, âgée de 28 ans ; Thérese Lecomte Dupré, veuve de Raymond Babie, âgée de 37 ans ; Henri Legendre dit Chevalier, soldat de la Compagnie de Budemont, âgé de 22 ans ; Marguerite Roy, épouse de Michel Palmier dit Beaulieu, âgée de 34 ans ; Pierre Sarault, maître maçon, hôte de Printemps, âgé de 48 ans ; Pierre Crépeau, habitant sur la rue de l'Hôpital, âgé de 62 ans ; Marie-Catherine Roy, âgée de 34 ans, et son époux Hubert Robin, tailleur d'habits, âgé de 24 ans ; Latouche dit Soupras/St-Jean, sergent, âgé de 56 ans ; Marie-Élisabeth Vallée, épouse de ce dernier, âgée de 29 ans ; Louis de Lacorne de Chapt, major, habitant sur la rue St-Paul, âgé de 36 ans ; Jacques Hervieux, fils de J.-B., âgé de 26 ans ; et Pierre-Ant. Croquet dit Jasmin/St-Quentin, de Vanier, âgé de 31 ans. Maddox, menuisier, hôte du soldat Legendre, est cité ; et Louis Liénard de Beaujeu, commandant de la garnison à Montréal, est pour sa part cité à titre d'observateur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Transcriptions du procès contre Jean Dupont dit Printemps, soldat de la Compagnie de Beauvais, natif de l'évêché de Bourg, et Jean Bontemps dit Bontemps, soldat de la Compagnie Beauharnois, originaire de LaRochefoucault, évêché de Périgueux, accusés de falsification de billets, 16 juillet 1740 - 12 septembre 1740, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4721B).

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