Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Toussaint Dardenne, plaignant, et Adrien Bétourné dit Laviolette, accusé d'avoir contrevenu plusieurs fois aux règlements de police
Date de création :
25 février 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient la requête de Pierre Raimbault, substitut procureur du roi, pour contraindre le greffier de la Juridiction à lui fournir les copies des documents dont il a besoin pour justifier qu'Adrien Bétourné a contrevenu plusieurs fois aux règlements de police et plus particulièrement la copie de son interrogatoire dans une cause intentée par Toussaint Dardenne et l'approbation du lieutentant général commis
Ce dossier de matière criminelle contient la requête de Pierre Raimbault, substitut procureur du roi, pour contraindre le greffier de la Juridiction à lui fournir les copies des documents dont il a besoin pour justifier qu'Adrien Bétourné a contrevenu plusieurs fois aux règlements de police et plus particulièrement la copie de son interrogatoire dans une cause intentée par Toussaint Dardenne et l'approbation du lieutentant général commis
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Toussaint Dardenne, plaignant, et Adrien Bétourné dit Laviolette, accusé d'avoir contrevenu plusieurs fois aux règlements de police, 25 février 1701, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D474).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.