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Titre :
Procès entre Benoît Baret, ancien curé de Saint-Sulpice résidant en France, demandeur, et Louis Normant, supérieur du Séminaire, défendeur, pour la restitution du prix d'une terre
Date de création :
30 avril 1741 - 25 mai 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription inachevée d'une sentence entre Pierre de Lestage, procureur de messire Benoît Baret contre messire Louis Normant au sujet d'une réclamation en dommage de 3441 livres pour s'être rendu propriétaire d'une terre achetée et payée par le demandeur ; la conclusion du procureur du roi ; et la sentence qui condamne les seigneurs à payer 136 livres, 6 sols et 5 deniers au prêtre Baret avec ordre à celui-ci de prouver son allégué en ce qui concerne les bestiaux et ustensiles de ferme. Charles Ruette d'Auteuil est cité comme ancien procureur dans ces documents
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription inachevée d'une sentence entre Pierre de Lestage, procureur de messire Benoît Baret contre messire Louis Normant au sujet d'une réclamation en dommage de 3441 livres pour s'être rendu propriétaire d'une terre achetée et payée par le demandeur ; la conclusion du procureur du roi ; et la sentence qui condamne les seigneurs à payer 136 livres, 6 sols et 5 deniers au prêtre Baret avec ordre à celui-ci de prouver son allégué en ce qui concerne les bestiaux et ustensiles de ferme. Charles Ruette d'Auteuil est cité comme ancien procureur dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Benoît Baret, ancien curé de Saint-Sulpice résidant en France, demandeur, et Louis Normant, supérieur du Séminaire, défendeur, pour la restitution du prix d'une terre, 30 avril 1741 - 25 mai 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4771).

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