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Titre :
Procès entre Thérèse de Couagne, veuve de Poulin Francheville, demanderesse, et François Demers dit Montfort, défendeur, pour un droit de passage
Date de création :
13 mai 1741 - 20 juillet 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le réquisitoire du procureur du roi dans une poursuite intentée par Thérèse de Couagne pour que François Demers dit Montfort soit condamné à laisser la paisible jouissance d'un passage mitoyen entre leurs propriétés ; le dictum de sentence qui renvoie la demanderesse de l'action intentée ; et l'acte de départ de l'épouse de François Demers pour le Conseil Supérieur de Québec pour répondre à l'appel de sentence interjeté par la veuve Poulin de Francheville. Les documents citent Gadois dit Mauger et Lefebvre Duplessis Faber
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le réquisitoire du procureur du roi dans une poursuite intentée par Thérèse de Couagne pour que François Demers dit Montfort soit condamné à laisser la paisible jouissance d'un passage mitoyen entre leurs propriétés ; le dictum de sentence qui renvoie la demanderesse de l'action intentée ; et l'acte de départ de l'épouse de François Demers pour le Conseil Supérieur de Québec pour répondre à l'appel de sentence interjeté par la veuve Poulin de Francheville. Les documents citent Gadois dit Mauger et Lefebvre Duplessis Faber
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Thérèse de Couagne, veuve de Poulin Francheville, demanderesse, et François Demers dit Montfort, défendeur, pour un droit de passage, 13 mai 1741 - 20 juillet 1741, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4772).

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