Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Déclarations de Léonard Jean-Baptiste Hervieux, marchand, et François Robert Lévesque, capitaine de navire, concernant un refus de charger du blé par ce dernier
Date de création :
31 mai 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la déclaration faite au greffe par Léonard Jean-Baptiste Hervieux à l'effet que le nommé François Robert Lévesque, capitaine du bateau " La Sainte-Geneviève " fretté par Chalou de Québec, n'a pas voulu embarquer plus de 1624 minots de blé et ne lui a pas signé de connaissement ; et la déclaration de François-Robert Lévesque à l'effet que le blé de Hervieux n'est pas sec ni bien conditionné et qu'il n'a pas voulu signer ledit document
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la déclaration faite au greffe par Léonard Jean-Baptiste Hervieux à l'effet que le nommé François Robert Lévesque, capitaine du bateau " La Sainte-Geneviève " fretté par Chalou de Québec, n'a pas voulu embarquer plus de 1624 minots de blé et ne lui a pas signé de connaissement ; et la déclaration de François-Robert Lévesque à l'effet que le blé de Hervieux n'est pas sec ni bien conditionné et qu'il n'a pas voulu signer ledit document
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Déclarations de Léonard Jean-Baptiste Hervieux, marchand, et François Robert Lévesque, capitaine de navire, concernant un refus de charger du blé par ce dernier, 31 mai 1741, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4774A).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.