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Titre :
Procès entre Guillaume Joquin et son épouse de Gilette Pointel, demandeurs, et Félix Péloquin, défendeur, concernant l'exécution de travaux de consruction
Date de création :
11 août 1742 - 23 août 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal du serment des experts charpentiers Joseph Dufault et Louis Trudeau dans le cadre d'une poursuite intentée par Guillaume Joquin et Gilette Pointel sa femme, contre Félix Péloquin, concernant l'exécution d'un marché pour la construction d'une maison au fort de Sorel, passé le 7 avril 1741, entre les parties ; le procès-verbal de la visite des charpentiers experts ; et la remise du procès-verbal à la justice
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal du serment des experts charpentiers Joseph Dufault et Louis Trudeau dans le cadre d'une poursuite intentée par Guillaume Joquin et Gilette Pointel sa femme, contre Félix Péloquin, concernant l'exécution d'un marché pour la construction d'une maison au fort de Sorel, passé le 7 avril 1741, entre les parties ; le procès-verbal de la visite des charpentiers experts ; et la remise du procès-verbal à la justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Guillaume Joquin et son épouse de Gilette Pointel, demandeurs, et Félix Péloquin, défendeur, concernant l'exécution de travaux de consruction, 11 août 1742 - 23 août 1742, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4871).

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