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Procès entre Jacques Gadois dit Mauger, demandeur, et [Paul Desforges dit Saint-Maurice?], forgeron, défendeur, pour le paiement du loyer d'un poêle de fer
Procès entre Jacques Gadois dit Mauger, demandeur, et [Paul Desforges dit Saint-Maurice?], forgeron, défendeur, pour le paiement du loyer d'un poêle de fer
Date de création :
11 novembre 1743
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose du rapport d'assignation à comparaître servie à la requête de Jacques Gadois dit Mauger à ce que Paul Saint-Maurice soit condamné à lui payer le loyer d'un poêle de fer pour les deux dernières années, au tarif de 20 livres par an
Ce dossier de matière civile se compose du rapport d'assignation à comparaître servie à la requête de Jacques Gadois dit Mauger à ce que Paul Saint-Maurice soit condamné à lui payer le loyer d'un poêle de fer pour les deux dernières années, au tarif de 20 livres par an
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Procès entre Jacques Gadois dit Mauger, demandeur, et [Paul Desforges dit Saint-Maurice?], forgeron, défendeur, pour le paiement du loyer d'un poêle de fer, 11 novembre 1743, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4903).
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