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Titre :
Procès contre Jean-Baptiste Serre, fils, couvreur de bardeaux, Michel Ruparon dit Sanspoil, couvreur de métier, accusés de vol d'animaux et de non respect du bannissement les concernant
Date de création :
21 novembre 1743 - 8 janvier 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la requête du procureur du roi disant avoir été informé que Jean-Baptiste Serre, fils, 18 ans, et Michel Ruparon, 20 ans, condamnés au bannissement de la ville en 1742, ne gardent pas "leur ban et vaquent autours de la ville." Ils sont soupçonnés de plusieurs vols et d'avoir enlevé et tué un cochon. Le procureur du roi demande de les faire arrêter et la tenue d'une information. Le dossier contient aussi : la permission de faire informer ; la collation de la sentence du 28 août 1742, qui condamne les accusés au bannissement de la ville ; le procès-verbal de l'arrestation des suspects par Alexis Limousin dit Sanschagrin, sergent, 33 ans, et six soldats au domicile de la mère de Ruparon, laquelle occupe un logement dans la maison de la dame Dubuisson ; la demande pour faire répéter les déclarations de Jean-Baptiste Decoste, huissier audiencier, 34 ans, Jean-Baptiste Guyard, huissier [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la requête du procureur du roi disant avoir été informé que Jean-Baptiste Serre, fils, 18 ans, et Michel Ruparon, 20 ans, condamnés au bannissement de la ville en 1742, ne gardent pas "leur ban et vaquent autours de la ville." Ils sont soupçonnés de plusieurs vols et d'avoir enlevé et tué un cochon. Le procureur du roi demande de les faire arrêter et la tenue d'une information. Le dossier contient aussi : la permission de faire informer ; la collation de la sentence du 28 août 1742, qui condamne les accusés au bannissement de la ville ; le procès-verbal de l'arrestation des suspects par Alexis Limousin dit Sanschagrin, sergent, 33 ans, et six soldats au domicile de la mère de Ruparon, laquelle occupe un logement dans la maison de la dame Dubuisson ; la demande pour faire répéter les déclarations de Jean-Baptiste Decoste, huissier audiencier, 34 ans, Jean-Baptiste Guyard, huissier de la rue Saint-Pierre, 25 ans et Sanschagrin, témoins de l'arrestation ; les ordonnances pour procéder à la répétition desdites déclarations et faire assigner les témoins ; et le plaidoyer du procureur du roi pour décréter la prise de corps des accusés.Le dossier contient aussi : l¿information judiciaire ; les interrogatoires des accusés ; le témoignage incriminant de Thérèse Marin, veuve de Nicolas Lamarche, 36 ans, laquelle logeait au même domicile que ceux-ci et les a vus découper un cochon durant la nuit ; la transcription scellée du décret de prise de corps des accusés ; les ordonnances pour la confrontation des témoins avec chacun des accusés et le récolement des témoignages ; les procès-verbaux de la confrontation des témoins avec les accusés, des accusés entre eux et du récolement des interrogatoires des accusés ; le réquisitoire pour une sentence de culpabilité contre ces derniers et qu'ils soient condamnés à servir sur les galères du roi ; le compte-rendu des interrogatoires des accusés sur la sellette ; la sentence de conviction de vol d'animaux et de ne pas avoir tenu le bannissement de la ville, pour lesquels crimes Ruparon et Serre sont condamnés à servir cinq ans sur les galères du roi ; les ordres de transférer les coupables au palais de Québec et à [Charles Hubert dit Lachambre?], voiturier, de les y conduire ; le mémoire des frais de justice ; et la quittance du greffier du Conseil Supérieur au voiturier pour la remise des prisonniers. Les autres témoins cités dans ces documents sont Simon Bernard dit Langoumois, soldat de la Compagnie Beauvais, 36 ans, et Madeleine Mercier, 17 ans, fille de Pierre, journalier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jean-Baptiste Serre, fils, couvreur de bardeaux, Michel Ruparon dit Sanspoil, couvreur de métier, accusés de vol d'animaux et de non respect du bannissement les concernant, 21 novembre 1743 - 8 janvier 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5005).

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