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Titre :
Procès devant le Conseil supérieur entre Catherine Legardeur, veuve de Pierre de Saurel, demanderesse, et les frères Pierre, Claude et Noël Lamy, défendeurs, au sujet de la restitution d'une concession
Date de création :
30 juin 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence qui accorde un délai d'exécution dans une cause devant le Conseil Supérieur, entre Catherine Legardeur et les frères Lamy, pour la restitution de la concession des îles Madame, qu'elle leur aurait octroyée en 1700
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence qui accorde un délai d'exécution dans une cause devant le Conseil Supérieur, entre Catherine Legardeur et les frères Lamy, pour la restitution de la concession des îles Madame, qu'elle leur aurait octroyée en 1700
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès devant le Conseil supérieur entre Catherine Legardeur, veuve de Pierre de Saurel, demanderesse, et les frères Pierre, Claude et Noël Lamy, défendeurs, au sujet de la restitution d'une concession, 30 juin 1701, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D501).

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