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Titre :
Règlement de la succession de Nicolas d'Ailleboust des Musseaux
Date de création :
28 mars 1744 - 31 mars 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : le procès-verbal du serment de Denis Jourdain dit Labrosse et Dominique Janson dit Lapalme, experts nommés par les parties pour faire la visite de la maison appartenant aux héritiers d'Ailleboust à la requête de Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont ; le rapport des experts à l'effet qu'il est possible de partager la maison et le terrain en deux parties d'inégales valeurs ; la remise du rapport d'expertise en cour de justice
Ce dossier d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : le procès-verbal du serment de Denis Jourdain dit Labrosse et Dominique Janson dit Lapalme, experts nommés par les parties pour faire la visite de la maison appartenant aux héritiers d'Ailleboust à la requête de Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont ; le rapport des experts à l'effet qu'il est possible de partager la maison et le terrain en deux parties d'inégales valeurs ; la remise du rapport d'expertise en cour de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Règlement de la succession de Nicolas d'Ailleboust des Musseaux, 28 mars 1744 - 31 mars 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5041).

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