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Titre :
Procès en appel de la Juridiction de Boucherville entre Jean Viger, requérant, et Jacques Huet dit Dulude, intimé, relativement à des « emplacements de terre »
Date de création :
21avril 1744 - 1 juillet 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient d¿abord la sentence qui maintient Jean Viger en possession de ses emplacements de terre et renverse le jugement rendu dans la Juridiction de Boucherville le 30 octobre 1743 en faveur de Jacques Huet. Le jugement se lit comme suit : " [f]aute de production par Dulude et ayant égard aux appels formés par Jean Viger, nous disons qu'il a été mal jugé et bien appelé et déchargeons l'appelant de la condamnation prononcée contre lui et maintenons l'appelant en possession de ses emplacements de terre conformément a ses titres et défense à Huet de la troubler ". Le dossier contient aussi la sentence qui reçoit François Viger comme caution judiciaire de Jean Viger et lui ordonne de faire sa soumission au greffe de Montréal ; l'acte de départ par Bonaventure Viger, faisant pour Jean Viger, à l'effet que Charles Rainville, procureur, se rend à Québec pour répondre à l'appel de sentence logé par Huet ; et un [...]
Ce dossier de matière civile contient d¿abord la sentence qui maintient Jean Viger en possession de ses emplacements de terre et renverse le jugement rendu dans la Juridiction de Boucherville le 30 octobre 1743 en faveur de Jacques Huet. Le jugement se lit comme suit : " [f]aute de production par Dulude et ayant égard aux appels formés par Jean Viger, nous disons qu'il a été mal jugé et bien appelé et déchargeons l'appelant de la condamnation prononcée contre lui et maintenons l'appelant en possession de ses emplacements de terre conformément a ses titres et défense à Huet de la troubler ". Le dossier contient aussi la sentence qui reçoit François Viger comme caution judiciaire de Jean Viger et lui ordonne de faire sa soumission au greffe de Montréal ; l'acte de départ par Bonaventure Viger, faisant pour Jean Viger, à l'effet que Charles Rainville, procureur, se rend à Québec pour répondre à l'appel de sentence logé par Huet ; et un acte similaire par ce dernier disant se rendre à Québec pour faire appel du jugement rendu
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès en appel de la Juridiction de Boucherville entre Jean Viger, requérant, et Jacques Huet dit Dulude, intimé, relativement à des « emplacements de terre », 21avril 1744 - 1 juillet 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5053).

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