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Titre :
Procès entre Pierre Boucher, seigneur de Boucherville, demandeur, et René Boucher de LaBruère et Joseph Boucher de LaBroquerie, coseigneurs, et Jacques Daneau de Muy, seigneur d'une partie de Boucherville, défendeurs, pour le payement des appointements d'un juge seigneurial
Date de création :
8 avril 1744 - 16 mai 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une poursuite intentée par Pierre Boucher contre René Boucher de La Bruère, Joseph Boucher de La Broquerie et Jacques Daneau de Muy, tous seigneurs en partie de Boucherville, défendeurs, pour les faire payer chacun le cinquième des gages accordés à Jean-Baptiste Amiot, juge de Boucherville, en tant que " copropriétaires de la justice dudit lieu "; et la sentence donnant acte du dessaisissement fait par les sieurs de Sabrevois et de Niverville et qui condamne les défendeurs à payer chacun 52 livres pour le cinquième de celle de 264 livres d'appointements pour deux ans du juge
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une poursuite intentée par Pierre Boucher contre René Boucher de La Bruère, Joseph Boucher de La Broquerie et Jacques Daneau de Muy, tous seigneurs en partie de Boucherville, défendeurs, pour les faire payer chacun le cinquième des gages accordés à Jean-Baptiste Amiot, juge de Boucherville, en tant que " copropriétaires de la justice dudit lieu "; et la sentence donnant acte du dessaisissement fait par les sieurs de Sabrevois et de Niverville et qui condamne les défendeurs à payer chacun 52 livres pour le cinquième de celle de 264 livres d'appointements pour deux ans du juge
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Boucher, seigneur de Boucherville, demandeur, et René Boucher de LaBruère et Joseph Boucher de LaBroquerie, coseigneurs, et Jacques Daneau de Muy, seigneur d'une partie de Boucherville, défendeurs, pour le payement des appointements d'un juge seigneurial, 8 avril 1744 - 16 mai 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5059).

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