Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Pierre Guy, négociant, exécuteur testamentaire de François Bergeron dit Lajeunesse, aubergiste, demandeur, et Marie-Josèphe Collet, veuve dudit Bergeron, défenderesse, pour le payement d'un legs
Date de création :
28 juin 1745 - 20 juillet 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une poursuite intentée par Pierre Guy, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de François Bergeron, contre sa veuve Marie-Josèphe Collet pour le payement d'un legs de 200 livres fait par le défunt Bergeron aux révérends pères Récollets ainsi qu'aux dames religieuses de L'Hôtel-Dieu ; et la sentence qui condamne Marie-Josèphe Collet à payer la somme de 200 livres aux Récollets et aux dames religieuses et qui ordonne que les biens saisis de Pierre Cardinal, tierce partie, seront remis au demandeur
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une poursuite intentée par Pierre Guy, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de François Bergeron, contre sa veuve Marie-Josèphe Collet pour le payement d'un legs de 200 livres fait par le défunt Bergeron aux révérends pères Récollets ainsi qu'aux dames religieuses de L'Hôtel-Dieu ; et la sentence qui condamne Marie-Josèphe Collet à payer la somme de 200 livres aux Récollets et aux dames religieuses et qui ordonne que les biens saisis de Pierre Cardinal, tierce partie, seront remis au demandeur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (5)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Pierre Guy, négociant, exécuteur testamentaire de François Bergeron dit Lajeunesse, aubergiste, demandeur, et Marie-Josèphe Collet, veuve dudit Bergeron, défenderesse, pour le payement d'un legs, 28 juin 1745 - 20 juillet 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5161).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.