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Titre :
Procès entre André Michel dit Saint-Michel, demandeur, et Catherine Hay, veuve de Jean-Baptiste Cousineau, défenderesse, pour le payement d'une dette
Date de création :
30 août 1745 - 15 décembre 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une poursuite intentée par André Michel contre Catherine Hay, pour le payement d'un montant de 513 livres et 12 sols restant à payer sur une somme de 900 livres d'un contrat de vente ; et la sentence qui ordonne que la somme demandée restera en mains de la défenderesse pour la sûreté de son douaire préfix, mais qu'elle devra néanmoins payer les intérêts depuis le 20 mai 1738
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une poursuite intentée par André Michel contre Catherine Hay, pour le payement d'un montant de 513 livres et 12 sols restant à payer sur une somme de 900 livres d'un contrat de vente ; et la sentence qui ordonne que la somme demandée restera en mains de la défenderesse pour la sûreté de son douaire préfix, mais qu'elle devra néanmoins payer les intérêts depuis le 20 mai 1738
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre André Michel dit Saint-Michel, demandeur, et Catherine Hay, veuve de Jean-Baptiste Cousineau, défenderesse, pour le payement d'une dette, 30 août 1745 - 15 décembre 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5171).

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