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Titre :
Expertise d'un emplacement appartenant à feu Pierre Raimbault suite à une sentence
Date de création :
8 septembre 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'estimation et de la mesure de l'emplacement de feu Pierre Raimbault par les experts Paul jourdain dit Labrosse et Dominique Janson dit Lapalme, pour faire suite à une sentence du 5 septembre 1745 ; et l'évaluation de la propriété à 4316 livres, 10 sols et 9 deniers
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'estimation et de la mesure de l'emplacement de feu Pierre Raimbault par les experts Paul jourdain dit Labrosse et Dominique Janson dit Lapalme, pour faire suite à une sentence du 5 septembre 1745 ; et l'évaluation de la propriété à 4316 livres, 10 sols et 9 deniers
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Expertise d'un emplacement appartenant à feu Pierre Raimbault suite à une sentence, 8 septembre 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5173).

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