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Titre :
Procès contre Michel Charpentier, tonnelier, habitant de la rivière Chambly dans la seigneurie de Contrecoeur, et son épouse Angélique Mersan, accusés du meurtre d'un nommé Joquin, habitant de l'Ïle St-Ignace
Date de création :
25 novembre 1745 - 25 février 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la descente du lieutenant général à la maison de Joquin sur l'île St-Ignace, dépendante de la paroisse de l'île Dupas, lequel a été assassiné à coups de hache, au cours de la nuit du 20 au 21 novembre 1745 ; la requête pour la tenue d'une information judiciaire ; l'ordre de faire assigner les témoins du substitut procureur du roi ; le certificat du chirurgien Dupont sur les causes du décès de Joquin ; l'information judiciaire tenue au presbytère de l'île Dupas ; la requête pour l'arrestation de Michel Charpentier et de sa femme ; le décret qui s¿en suit ; le compte-rendu de l'arrestation d¿Angélique Mersan, femme de Michel Charpentier, au domicile de Jean Leroux dit Provençal, 35 ans, à Sorel, par le sergent Dutalmé dit Chavaudreuil ; la signification du décret de prise de corps ; le procès-verbal de l'interrogatoire d¿Angélique Mersan ; la note du [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la descente du lieutenant général à la maison de Joquin sur l'île St-Ignace, dépendante de la paroisse de l'île Dupas, lequel a été assassiné à coups de hache, au cours de la nuit du 20 au 21 novembre 1745 ; la requête pour la tenue d'une information judiciaire ; l'ordre de faire assigner les témoins du substitut procureur du roi ; le certificat du chirurgien Dupont sur les causes du décès de Joquin ; l'information judiciaire tenue au presbytère de l'île Dupas ; la requête pour l'arrestation de Michel Charpentier et de sa femme ; le décret qui s¿en suit ; le compte-rendu de l'arrestation d¿Angélique Mersan, femme de Michel Charpentier, au domicile de Jean Leroux dit Provençal, 35 ans, à Sorel, par le sergent Dutalmé dit Chavaudreuil ; la signification du décret de prise de corps ; le procès-verbal de l'interrogatoire d¿Angélique Mersan ; la note du lieutenant général à l'effet qu'ils craignent la défection de Charpentier aux Anglais, auxquels il pourrait communiquer des renseignements préjudiciables à la colonie ; et la requête pour un second interrogatoire de Mersan.Le dossier contient également : l'interrogatoire d¿Angélique Mersan, laquelle dit que son mari, en fuite, lui aurait avoué avoir commis le meurtre de Joquin, pour lui voler des ordonnances ; les procès-verbaux de la perte d'une pièce à conviction, c'est-à-dire un bonnet, et de la découverte par Claude Phaneuf, voisin de Charpentier, de deux poches de farine dont l'une avec des traces de sang, présumé provenir du lieu du crime ; le rapport de l'assignation faite à Michel Charpentier par cri public, à la rivière Chambly et à Montréal ; la requête pour le récolement des témoignages ; l'ordonnance pour assigner les témoins ; les procès-verbaux du récolement des témoignages et des confrontations ; la conclusion définitive par le substitut procureur du roi ; la sentence qui condamne Michel Charpentier par contumace et qui absout Angélique Mersan ; l'appel de sentence par le substitut procureur du roi ; l'ordre de transférer Angélique Mersan à Québec ; et le rapport de l'exécution de la sentence par l'exécuteur de la haute justice sur l'effigie de Michel Charpentier. Les documents mentionnent les témoins et habitants de l¿île St-Ignace suivant : Jean-Baptiste Guèvremont, 48 ans ; Gabriel Desorcy, 42 ans ; et François Beauchamp, 42 ans. Les documents citent aussi Perreault, prêtre missionnnaire de l'île Dupas, et Charles Lacroix dit Champagne, soldat
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Michel Charpentier, tonnelier, habitant de la rivière Chambly dans la seigneurie de Contrecoeur, et son épouse Angélique Mersan, accusés du meurtre d'un nommé Joquin, habitant de l'Ïle St-Ignace, 25 novembre 1745 - 25 février 1746, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5189).

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