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Titre :
Ordonnance réglementant le commerce du pain
Date de création :
10 décembre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : le brouillon d'une ordonnance qui réglemente le prix du pain pour les boulangers, qui les oblige d'en avoiren quantité suffisante pour le public et qui défend également aux particuliers de tenir boulangerie ; et le rapport de publication au son du tambour
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : le brouillon d'une ordonnance qui réglemente le prix du pain pour les boulangers, qui les oblige d'en avoiren quantité suffisante pour le public et qui défend également aux particuliers de tenir boulangerie ; et le rapport de publication au son du tambour
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Ordonnance réglementant le commerce du pain, 10 décembre 1746, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5272).

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