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Titre :
Apposition et levée des scellés sur les biens de feu Jean-Baptiste Léonard Hervieux, marchand, et règlement de sa succession
Date de création :
28 mai 1747 - 30 septembre 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête adressée au lieutenant général pour lui demander de se rendre au domicile de Jean-Baptiste Léonard Hervieux, lequel vient de mourir, afin d'apposer les scellés sur son magasin puisque plusieurs héritiers sont absents ; l'ordonnance de se transporter sur les lieux afin de procéder à l'apposition des scellés ; le procès-verbal de ladite apposition aux divers endroits de la maison et du magasin, laissés à la garde de Jacques Hervieux, fils ; la description sommaire des biens et effets ; la requête des héritiers pour la levée des scellés ; l'ordonnance ; le procès-verbal pour ce faire ; et l'acte de notoriété par lequel un groupe de marchands de Montréal déclarent qu'au décès de Léonard Jean-Baptiste Hervieux, celui-ci n'avait fait aucun testament qui puisse changer le cours ordinaire des successions. Les déclarants sont alors les marchands Alexis Lemoine [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête adressée au lieutenant général pour lui demander de se rendre au domicile de Jean-Baptiste Léonard Hervieux, lequel vient de mourir, afin d'apposer les scellés sur son magasin puisque plusieurs héritiers sont absents ; l'ordonnance de se transporter sur les lieux afin de procéder à l'apposition des scellés ; le procès-verbal de ladite apposition aux divers endroits de la maison et du magasin, laissés à la garde de Jacques Hervieux, fils ; la description sommaire des biens et effets ; la requête des héritiers pour la levée des scellés ; l'ordonnance ; le procès-verbal pour ce faire ; et l'acte de notoriété par lequel un groupe de marchands de Montréal déclarent qu'au décès de Léonard Jean-Baptiste Hervieux, celui-ci n'avait fait aucun testament qui puisse changer le cours ordinaire des successions. Les déclarants sont alors les marchands Alexis Lemoine dit Monière, bourgeois ; Ignace Gamelin, bourgeois ; Louis Charly Saint-Ange, bourgeois ; Paul Guillet, bourgeois ; Pierre-Noël Courthiau ; et Pierre Guy. Les héritiers mentionnés dans les documents sont Pierre Jean-Baptiste et Louis Hervieux ; Toussaint Pothier, époux de Geneviève Hervieux ; Jean-Baptiste Lecomte Dupré, époux d'Anne Hervieux ; Luc de Lacorne de Chapt, époux d'Hervieux ; et François-Josué de Lacorne de Dubreuil, époux d'Hervieux
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Apposition et levée des scellés sur les biens de feu Jean-Baptiste Léonard Hervieux, marchand, et règlement de sa succession, 28 mai 1747 - 30 septembre 1747, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5309).

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