Apposition et levée des scellés sur les biens de feu Jean-Baptiste Léonard Hervieux, marchand, et règlement de sa succession
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Apposition et levée des scellés sur les biens de feu Jean-Baptiste Léonard Hervieux, marchand, et règlement de sa succession
- Date de création :
- 28 mai 1747 - 30 septembre 1747
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête adressée au lieutenant général pour lui demander de se rendre au domicile de Jean-Baptiste Léonard Hervieux, lequel vient de mourir, afin d'apposer les scellés sur son magasin puisque plusieurs héritiers sont absents ; l'ordonnance de se transporter sur les lieux afin de procéder à l'apposition des scellés ; le procès-verbal de ladite apposition aux divers endroits de la maison et du magasin, laissés à la garde de Jacques Hervieux, fils ; la description sommaire des biens et effets ; la requête des héritiers pour la levée des scellés ; l'ordonnance ; le procès-verbal pour ce faire ; et l'acte de notoriété par lequel un groupe de marchands de Montréal déclarent qu'au décès de Léonard Jean-Baptiste Hervieux, celui-ci n'avait fait aucun testament qui puisse changer le cours ordinaire des successions. Les déclarants sont alors les marchands Alexis Lemoine [...]
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- Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête adressée au lieutenant général pour lui demander de se rendre au domicile de Jean-Baptiste Léonard Hervieux, lequel vient de mourir, afin d'apposer les scellés sur son magasin puisque plusieurs héritiers sont absents ; l'ordonnance de se transporter sur les lieux afin de procéder à l'apposition des scellés ; le procès-verbal de ladite apposition aux divers endroits de la maison et du magasin, laissés à la garde de Jacques Hervieux, fils ; la description sommaire des biens et effets ; la requête des héritiers pour la levée des scellés ; l'ordonnance ; le procès-verbal pour ce faire ; et l'acte de notoriété par lequel un groupe de marchands de Montréal déclarent qu'au décès de Léonard Jean-Baptiste Hervieux, celui-ci n'avait fait aucun testament qui puisse changer le cours ordinaire des successions. Les déclarants sont alors les marchands Alexis Lemoine dit Monière, bourgeois ; Ignace Gamelin, bourgeois ; Louis Charly Saint-Ange, bourgeois ; Paul Guillet, bourgeois ; Pierre-Noël Courthiau ; et Pierre Guy. Les héritiers mentionnés dans les documents sont Pierre Jean-Baptiste et Louis Hervieux ; Toussaint Pothier, époux de Geneviève Hervieux ; Jean-Baptiste Lecomte Dupré, époux d'Anne Hervieux ; Luc de Lacorne de Chapt, époux d'Hervieux ; et François-Josué de Lacorne de Dubreuil, époux d'Hervieux
- Sujets traités :
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- Charly Saint-Ange, Louis, 1703-[vers 1767],
- Gamelin, Ignace, 1663-1739,
- Gamelin, Ignace, 1698-1771,
- Guy, Pierre, 1701-1748,
- Guy, Pierre, 1738-1812,
- Hervieux, Léonard-Jean-Baptiste, 1678-1744,
- Architecture domestique,
- Commerçants,
- Domicile,
- Décès,
- Fils,
- Habitations,
- Justice -- Administration,
- Lieutenants généraux,
- Magasins,
- Successions et héritages,
- Testaments
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Montréal
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