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Titre :
Procès entre Guillet de Chaumont, notaire, plaignant, et son domestique, Joseph Duval dit Vinaigre, accusé de vol et de calomnies
Date de création :
7 mars 1748 - 15 mars 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire suite à une plainte pour vol du notaire Guillet de Chaumont, contre son domestique, Joseph Duval, et des présumés complices ; la permission de faire informer avec ordre d'arrestation de Duval ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins ; les procès-verbaux des interrogatoires de l¿accusé, lequel prétend avoir tenu les portes de l'étable et de la grange ouvertes, à la demande du nommé Julien Saillant dit Tondry, voyageur, et de sa femme, pour leurs permettre de voler du foin et de l'avoine et ceci avec la promesse d'une petite somme d'argent en retour ; le rapport des assignations servies aux témoins ; l'information judiciaire ; la requête pour l'arrestation de Vinaigre, Julien Saillant et sa femme ; le décret de prises de corps avec les ordonnances ; le rapport de l'arrestation de Saillant et de sa femme par l [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire suite à une plainte pour vol du notaire Guillet de Chaumont, contre son domestique, Joseph Duval, et des présumés complices ; la permission de faire informer avec ordre d'arrestation de Duval ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins ; les procès-verbaux des interrogatoires de l¿accusé, lequel prétend avoir tenu les portes de l'étable et de la grange ouvertes, à la demande du nommé Julien Saillant dit Tondry, voyageur, et de sa femme, pour leurs permettre de voler du foin et de l'avoine et ceci avec la promesse d'une petite somme d'argent en retour ; le rapport des assignations servies aux témoins ; l'information judiciaire ; la requête pour l'arrestation de Vinaigre, Julien Saillant et sa femme ; le décret de prises de corps avec les ordonnances ; le rapport de l'arrestation de Saillant et de sa femme par l'huissier Decoste, accompagné du sergent Barrière et de six mousquetaires ; les interrogatoires de Saillant, lequel nie catégoriquement les allégations de Vinaigre, et de Marie-Josèphe, épouse de Saillant, panise, âgée de 40 ans ; l'opinion, à ce que Saillant et sa femme soient blanchis de l'accusation ; la sentence qui les renvoie de l'accusation portée contre eux et qui condamne Duval à trois années de bannissement de la ville de Montréal, pour calomnies ; et le prononcé de la sentence en place publique.Les documents mentionnent les témoins suivants : le nègre Joseph, 42 ans, esclave de Fleury Deschambault; Jos. Lepailleur de Voisy, âgé de 21 ans ; Joseph Papin, âgé de 41 ans, écrivains au bureau de la marine ; Jean-Baptiste Berthiaume, charretier de la rue Notre-Dame, âgé de 31 ans ; et Marie Desnoyers, 20 ans, domestique de Chaumont
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Guillet de Chaumont, notaire, plaignant, et son domestique, Joseph Duval dit Vinaigre, accusé de vol et de calomnies, 7 mars 1748 - 15 mars 1748, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5358).

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