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Titre :
Procès entre Louis Petit, époux d'Angélique Simon, habitant de Pointe-aux-Trembles, demandeur, et Jacques Foran, défendeur, pour un retrait lignager
Date de création :
15 juin 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé du brouillon d'une sentence qui adjuge à Louis Petit, en sa qualité d'époux d'Angélique Simon, héritière de Léonard Simon et de Mathurine Beaujean, le retrait lignager d'une parcelle de terre vendue par Catherine Beauchemin, veuve de Joseph Simon, à Jacques Foran, moyennant le remboursement du prix d'achat de ladite parcelle par Petit
Ce dossier de matière civile est composé du brouillon d'une sentence qui adjuge à Louis Petit, en sa qualité d'époux d'Angélique Simon, héritière de Léonard Simon et de Mathurine Beaujean, le retrait lignager d'une parcelle de terre vendue par Catherine Beauchemin, veuve de Joseph Simon, à Jacques Foran, moyennant le remboursement du prix d'achat de ladite parcelle par Petit
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Petit, époux d'Angélique Simon, habitant de Pointe-aux-Trembles, demandeur, et Jacques Foran, défendeur, pour un retrait lignager, 15 juin 1748, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5378).

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