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Titre :
Procès devant le Conseil de guerre contre Jean Orangé dit Sansfacon, soldat de la Compagnie de Lacorne, accusé de désertion
Date de création :
14 février 1749 - 25 juin 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête, avec demande de procès, adressée à Dazémar de Lusignan, commandant au Fort Saint-Frédéric, par François Chastelain, lieutenant et aide-major, à l'effet que Jean Orangé aurait déserté chez les Anglais alors qu'il était parti à la chasse ; les ordres de Lusignan d'envoyer le sergent Laroche et des soldats à la recherche du fugitif et à Jean-Baptiste de Saint-Laurent, enseigne, d'instruire le procès ; la requête de Chastelain pour la tenue d'une information ; le procès-verbal de l'information militaire parSaint-Laurent, rédigé par Jean-Jacques Blanc dit Laliberté, commis greffier pour la circonstance ; le récolement des témoignages ; le réquisitoire de Gaspard Adhémar de Lantagnac, major de la ville de Montréal, pour que l'accusé soit déclaré atteint du crime de désertion et condamné par contumace à être pendu et, faute d'exécuteur de la haute justice, à être [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête, avec demande de procès, adressée à Dazémar de Lusignan, commandant au Fort Saint-Frédéric, par François Chastelain, lieutenant et aide-major, à l'effet que Jean Orangé aurait déserté chez les Anglais alors qu'il était parti à la chasse ; les ordres de Lusignan d'envoyer le sergent Laroche et des soldats à la recherche du fugitif et à Jean-Baptiste de Saint-Laurent, enseigne, d'instruire le procès ; la requête de Chastelain pour la tenue d'une information ; le procès-verbal de l'information militaire parSaint-Laurent, rédigé par Jean-Jacques Blanc dit Laliberté, commis greffier pour la circonstance ; le récolement des témoignages ; le réquisitoire de Gaspard Adhémar de Lantagnac, major de la ville de Montréal, pour que l'accusé soit déclaré atteint du crime de désertion et condamné par contumace à être pendu et, faute d'exécuteur de la haute justice, à être passé par les armes ; le procès-verbal de la sentence de condamnation par le conseil de guerre sous la présidence de Charles Lemoine, baron de Longueuil ; et le rapport de la lecture de la sentence aux troupes.Les documents mentionnent les témoins suivant : Symphorien Turnié dit Nantois, caporel de la Compagnie de Lacorne, âgé de 48 ans ; Jean Lenfant dit Saint-Martin, soldat de la Compagnie de Lacorne, âgé de 28 ans ; et Jean Fayard dit Lafeuillade, soldat canonnier, âgé de 30 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès devant le Conseil de guerre contre Jean Orangé dit Sansfacon, soldat de la Compagnie de Lacorne, accusé de désertion, 14 février 1749 - 25 juin 1749, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5413).

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