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Titre :
Procès devant le Conseil de guerre contre Pierre Vedart dit Saint-Maxent, soldat de la Compagnie de Sabrevois, accusé de désertion
Date de création :
11 juillet 1749 - 21 juillet 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte, avec demande de recherche, adressée à Charles Lemoine, baron de Longueuil, par Pierre Hastier dit Desnoyers, sergent de la Compagnie de Sabrevois, contre Pierre Vedart, disparu, présumé avoir déserté ; les ordres par de Longueuil pour faire des recherches, dont ceux à de Langy Fontenelle, de [Montigny?] et Hertel de Beaubassin, enseignes ; les rapports des trois enquêteurs, lesquels n'ont pas trouvé de traces du déserteur dans l'étendue du territoire ; la requête de Gaspard Adhémar de Lantagnac, commis procureur du roi dans cette affaire, adressée au baron de Longueuil, pour entreprendre le procès contre Vedart par contumace ; l'ordre par de Longueuil à Christophe de Sabrevois de Sermonville, aide major, d'instruire le procès ; l'information militaire ; l'ordre de Sermonville pour le récolement des témoignages ; le procès-verbal de récolement ; la requête d [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte, avec demande de recherche, adressée à Charles Lemoine, baron de Longueuil, par Pierre Hastier dit Desnoyers, sergent de la Compagnie de Sabrevois, contre Pierre Vedart, disparu, présumé avoir déserté ; les ordres par de Longueuil pour faire des recherches, dont ceux à de Langy Fontenelle, de [Montigny?] et Hertel de Beaubassin, enseignes ; les rapports des trois enquêteurs, lesquels n'ont pas trouvé de traces du déserteur dans l'étendue du territoire ; la requête de Gaspard Adhémar de Lantagnac, commis procureur du roi dans cette affaire, adressée au baron de Longueuil, pour entreprendre le procès contre Vedart par contumace ; l'ordre par de Longueuil à Christophe de Sabrevois de Sermonville, aide major, d'instruire le procès ; l'information militaire ; l'ordre de Sermonville pour le récolement des témoignages ; le procès-verbal de récolement ; la requête d'Adhémar de Lantagnac pour faire déclarer la contumace contre l'accusé et pour sa condamnation comme déserteur ; la sentence de culpabilité prononcée par contumace par le Conseil de guerre et la condamnation de Vedart à être passé par les armes et à être rayé de l'état civil ; et le rapport de lecture de la sentence par Claude de Blanzy, greffier du Conseil de guerre, devant les troupes assemblées. Charles Piché dit Lajeunesse, âgé de 30 ans, et Claude Tieblé dit Bourguignon, caporaux de la Compagnie de Sabrevois, sont mentionnés comme témoin dans ces documents. Jean Riday dit Beauceron, cordonnier, est également cité à titre d'hôte
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès devant le Conseil de guerre contre Pierre Vedart dit Saint-Maxent, soldat de la Compagnie de Sabrevois, accusé de désertion, 11 juillet 1749 - 21 juillet 1749, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5450).

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