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Titre :
Procès entre les enfants mineurs et majeurs de feu Jean-Baptiste Boucher de Niverville, seigneur de Chambly, et Jean Spagniolini, tuteur desdits, demandeurs, et Louis Hertel, seigneur d'une partie de Chambly, défendeur, pour le paiement de lods et vente
Date de création :
1 août 1749 - 18 août 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion, dans une poursuite intentée par Jean Spagniolini, tuteur des enfants mineurs de Jean-Baptiste Boucher de Niverville, faisant également pour les enfants majeurs, contre Louis Hertel, à ce que ce dernier paye pour les droits de lods et vente de la reprise d'une terre qu'il avait vendu à Jacques Gaudry dit Bourbonnière et à en payer les cens et rentes ; et la sentence qui condamne Louis Hertel à payer ces derniers et lesdits droits
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion, dans une poursuite intentée par Jean Spagniolini, tuteur des enfants mineurs de Jean-Baptiste Boucher de Niverville, faisant également pour les enfants majeurs, contre Louis Hertel, à ce que ce dernier paye pour les droits de lods et vente de la reprise d'une terre qu'il avait vendu à Jacques Gaudry dit Bourbonnière et à en payer les cens et rentes ; et la sentence qui condamne Louis Hertel à payer ces derniers et lesdits droits
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre les enfants mineurs et majeurs de feu Jean-Baptiste Boucher de Niverville, seigneur de Chambly, et Jean Spagniolini, tuteur desdits, demandeurs, et Louis Hertel, seigneur d'une partie de Chambly, défendeur, pour le paiement de lods et vente, 1 août 1749 - 18 août 1749, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5455).

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