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Titre :
Licitation d'une terre, maison, tannerie et ustensiles qui appartiennent aux héritiers de feu Jean-Louis Plessis dit Bélair et Marie-Anne Petit, situés au coteau Saint-Louis et dans d'autres lieux
Date de création :
22 mai 1750 - 7 février 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui ordonne que la terre, la maison, la tannerie et les ustensiles qui appartiennent aux héritiers de feu Jean-Louis Plessis dit Bélair soient vendus par criées, suite à la requête de Marie-Anne Petit, sa veuve, en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs et aux représentations de ses autres enfants majeurs qui sont Charles et Michel Plessis dit Bélair et Charles Gervaise, époux de Marie-Céleste Plessis dit Bélair ; la transcription d'un extrait du registre du greffe pour la mise à prix de la terre de la côte de la Visitation et pour les installations de la tannerie au coteau Saint-Louis, par Marie-Anne Petit, au montant de 7000 livres ; le procès-verbal du serment des arbitres Pierre Gagné, Jean-Baptiste Barsalou et Paul Tessier ; le procès-verbal d'arbitrage des immobiliers de la succession, signé par les arbitres ; et [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui ordonne que la terre, la maison, la tannerie et les ustensiles qui appartiennent aux héritiers de feu Jean-Louis Plessis dit Bélair soient vendus par criées, suite à la requête de Marie-Anne Petit, sa veuve, en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs et aux représentations de ses autres enfants majeurs qui sont Charles et Michel Plessis dit Bélair et Charles Gervaise, époux de Marie-Céleste Plessis dit Bélair ; la transcription d'un extrait du registre du greffe pour la mise à prix de la terre de la côte de la Visitation et pour les installations de la tannerie au coteau Saint-Louis, par Marie-Anne Petit, au montant de 7000 livres ; le procès-verbal du serment des arbitres Pierre Gagné, Jean-Baptiste Barsalou et Paul Tessier ; le procès-verbal d'arbitrage des immobiliers de la succession, signé par les arbitres ; et plusieurs rapports de publications pour les criées des immobiliers du 7 février au 28 mars 1751
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Licitation d'une terre, maison, tannerie et ustensiles qui appartiennent aux héritiers de feu Jean-Louis Plessis dit Bélair et Marie-Anne Petit, situés au coteau Saint-Louis et dans d'autres lieux, 22 mai 1750 - 7 février 1751, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5511).

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