Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Rougeau dit Berger, fils, Joseph-Alexis Bissonnet, époux de Véronique Rougeau, et Pierre Joly dit Saint-Onge, époux de Marie-Anne Rougeau, demandeurs, et Jean-Baptiste Rougeau dit Berger, père, veuf de Marie-Anne Latouche, défendeur, pour le règlement des comptes de la gestion des biens des enfants mineurs de ce dernier
Date de création :
8 octobre 1750 - 5 décembre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : l¿acte de procuration notarié, passée à l'étude du notaire Foucher, par lequel Jean-Baptiste Rougeau, père, délègue ses pouvoirs à Jean-Baptiste Decoste, huissier, pour le représenter dans une cause pour le règlement des comptes de la gestion des biens de ses enfants mineurs, demandeurs ; une requête de Jean-Baptiste Rougeau, père, pour faire assigner à comparaître ses enfants pour assister à la présentation de son compte de tutelle ; l'ordonnance pour faire assigner ; le rapport d'assignations ; la présentation et l'affirmation du compte de tutelle rendu par Jean-Baptiste Rougeau, stipulant par son procureur ; la signification dudit compte aux demandeurs ; l'ordonnance à ce que ces derniers fournissent leur consentement ou le débat contradictoire accompagné des pièces ; les rapports de signification ; et l'inventaire des pièces soumis par le père Rougeau. Les documents [...]
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : l¿acte de procuration notarié, passée à l'étude du notaire Foucher, par lequel Jean-Baptiste Rougeau, père, délègue ses pouvoirs à Jean-Baptiste Decoste, huissier, pour le représenter dans une cause pour le règlement des comptes de la gestion des biens de ses enfants mineurs, demandeurs ; une requête de Jean-Baptiste Rougeau, père, pour faire assigner à comparaître ses enfants pour assister à la présentation de son compte de tutelle ; l'ordonnance pour faire assigner ; le rapport d'assignations ; la présentation et l'affirmation du compte de tutelle rendu par Jean-Baptiste Rougeau, stipulant par son procureur ; la signification dudit compte aux demandeurs ; l'ordonnance à ce que ces derniers fournissent leur consentement ou le débat contradictoire accompagné des pièces ; les rapports de signification ; et l'inventaire des pièces soumis par le père Rougeau. Les documents mentionnent François Massou, procureur plaidant, et F. Lebrun et Joseph Petit, tous deux témoins
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (28)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Jean-Baptiste Rougeau dit Berger, fils, Joseph-Alexis Bissonnet, époux de Véronique Rougeau, et Pierre Joly dit Saint-Onge, époux de Marie-Anne Rougeau, demandeurs, et Jean-Baptiste Rougeau dit Berger, père, veuf de Marie-Anne Latouche, défendeur, pour le règlement des comptes de la gestion des biens des enfants mineurs de ce dernier, 8 octobre 1750 - 5 décembre 1750, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5539).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.