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Titre :
Procès entre le sieur Neveu, demandeur, et Martin Cirier de Boucherville, défendeur
Date de création :
7 novembre 1750 - 9 novembre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence qui interdit à Charles Davenne d'exercer ses fonctions d'huissier pour un terme de six mois, étant donné des erreurs commises dans la rédaction d'une assignation servie à Martin Cirier, dans une cause intentée par Neveu, considérant " son état habituel d'ivrognerie " ; et le rapport de signification de la sentence
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence qui interdit à Charles Davenne d'exercer ses fonctions d'huissier pour un terme de six mois, étant donné des erreurs commises dans la rédaction d'une assignation servie à Martin Cirier, dans une cause intentée par Neveu, considérant " son état habituel d'ivrognerie " ; et le rapport de signification de la sentence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre le sieur Neveu, demandeur, et Martin Cirier de Boucherville, défendeur, 7 novembre 1750 - 9 novembre 1750, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5553).

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