Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Licitation et adjudication des propriétés de Joseph Parent, paralytique, veuf de Madeleine Maret
Date de création :
26 novembre 1750 - 7 février 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : la requête de Toussaint Cavelier, époux de Marguerite Parent, pour tenir une réunion de parents et amis pour décider de la vente par licitation des propriétés de son beau-père Joseph Parent, veuf de Madeleine Maret, âgé de 85 ans, paralysé et incapable de vaquer à ses besoins, et pour nommer un tuteur aux enfants mineurs de son beau-frère Gilbert Parent, décédé dans les pays d'en haut et de sa veuve Suzanne Richard ; la permission accordée ; le procès-verbal du serment des experts Nicolas Morand, charpentier, et Jean-Baptiste Deguire, maçon, et de la remise du rapport au sujet de la valeur de la maison de la rue Saint-Paul, évaluée à 6500 livres et des deux terres, l'une à Côteau Saint-Louis et l'autre à la montagne ; ledit rapport ; la transcription scellée de la sentence de congé de criées ; les rapports de publication pour le congé de criées de la vente des trois [...]
Ce d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : la requête de Toussaint Cavelier, époux de Marguerite Parent, pour tenir une réunion de parents et amis pour décider de la vente par licitation des propriétés de son beau-père Joseph Parent, veuf de Madeleine Maret, âgé de 85 ans, paralysé et incapable de vaquer à ses besoins, et pour nommer un tuteur aux enfants mineurs de son beau-frère Gilbert Parent, décédé dans les pays d'en haut et de sa veuve Suzanne Richard ; la permission accordée ; le procès-verbal du serment des experts Nicolas Morand, charpentier, et Jean-Baptiste Deguire, maçon, et de la remise du rapport au sujet de la valeur de la maison de la rue Saint-Paul, évaluée à 6500 livres et des deux terres, l'une à Côteau Saint-Louis et l'autre à la montagne ; ledit rapport ; la transcription scellée de la sentence de congé de criées ; les rapports de publication pour le congé de criées de la vente des trois propriétés, d'affiches pour lesdites criées, d'enchères et de sentence de remise d'adjudication ; et le compte-rendu de publication d'enchères pour la maison jusqu'à 8000 livres avec sentence de remise d'adjudication. Nicolas Lefebvre est cité à titre d¿enchérisseur dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (26)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Licitation et adjudication des propriétés de Joseph Parent, paralytique, veuf de Madeleine Maret, 26 novembre 1750 - 7 février 1751, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5562).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.