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Titre :
Procès entre Pierre Liaumont, tailleur d'habits, demandeur, et Alexandre Leneuf, sieur de Beaubassin, écuyer, défendeur, pour le paiement de la confection d'un justaucorps et pantalon
Date de création :
9 mars 1702 - 24 mars 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête pour Pierre Liaumont, dans une cause pour le paiement de la confection d'un justaucorps et pantalon, destiné à l'écuyer Alexandre Leneuf, sieur de Beaubassin, défendeur représenté par Michel Leneuf, sieur de Lavallière, son père ; l'enquête au cours de laquelle les témoins de Liaumont font leurs dépositions ; des rapports d'assignations à comparaître ; le procès-verbal d'enquête pour Leneuf et les serments de ses témoins, Geneviève Letendre, épouse d'Étienne Volant, et le lieutenant François d'Esgly ; le rapport de la "visite" du justaucorps en question par les experts Jacques Bertet, André Dechaune et Louis Philippeau, tous tailleurs d'habit ; les conclusions définitives ; le dictum de sentence qui ordonne à Liaumont de payer au sieur de Beaubassin, 1/8 + 1/16 d'aulne de tissus, qu'il a utilisé en trop pour la confection du justaucorps, et de [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête pour Pierre Liaumont, dans une cause pour le paiement de la confection d'un justaucorps et pantalon, destiné à l'écuyer Alexandre Leneuf, sieur de Beaubassin, défendeur représenté par Michel Leneuf, sieur de Lavallière, son père ; l'enquête au cours de laquelle les témoins de Liaumont font leurs dépositions ; des rapports d'assignations à comparaître ; le procès-verbal d'enquête pour Leneuf et les serments de ses témoins, Geneviève Letendre, épouse d'Étienne Volant, et le lieutenant François d'Esgly ; le rapport de la "visite" du justaucorps en question par les experts Jacques Bertet, André Dechaune et Louis Philippeau, tous tailleurs d'habit ; les conclusions définitives ; le dictum de sentence qui ordonne à Liaumont de payer au sieur de Beaubassin, 1/8 + 1/16 d'aulne de tissus, qu'il a utilisé en trop pour la confection du justaucorps, et de déduire ce montant sur les 22 livres dues par Beaubassin pour la confection
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Liaumont, tailleur d'habits, demandeur, et Alexandre Leneuf, sieur de Beaubassin, écuyer, défendeur, pour le paiement de la confection d'un justaucorps et pantalon, 9 mars 1702 - 24 mars 1702, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D562).

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