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Titre :
Procès devant le Conseil de guerre contre Toussaint Gallot dit Lespérance, soldat de la Compagnie de Boucherville, et Jean Bois dit Damoiseau, soldat de la Compagnie de Fonville, accusés de désertion
Date de création :
25 juillet 1751 - 21 septembre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Pierre de Boucherville, capitaine en garnison en cette ville, adressée au marquis de la Jonquière à l'effet que le soldat Toussaint Gallot dit Lespérance de sa compagnie, absent depuis plus de 24 heures est présumé avoir déserté. Il demande de faire des recherches et la tenue d'une information. Le dossier contient ensuite les ordres du marquis de La Jonquière au nommé Flame dit Brindamour, sergent de la Compagnie de Boucherville, et à René Troussier dit Vadeboncoeur, 35 ans, sergent de la compagnie de Fonville, de partir à la recherche de Jan Bois dit Damoiseau et de Toussaint Gallot dit Lespérance, tous deux déserteurs. Il est dit à René Troussier d¿aller voir du côté de Québec. Le dossier contient enfin : les procès-verbaux des recherches faites par les deux enquêteurs ; la requête adressée au marquis de La Jonquière par de Noyan, major de Montréal, pour la tenue d [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Pierre de Boucherville, capitaine en garnison en cette ville, adressée au marquis de la Jonquière à l'effet que le soldat Toussaint Gallot dit Lespérance de sa compagnie, absent depuis plus de 24 heures est présumé avoir déserté. Il demande de faire des recherches et la tenue d'une information. Le dossier contient ensuite les ordres du marquis de La Jonquière au nommé Flame dit Brindamour, sergent de la Compagnie de Boucherville, et à René Troussier dit Vadeboncoeur, 35 ans, sergent de la compagnie de Fonville, de partir à la recherche de Jan Bois dit Damoiseau et de Toussaint Gallot dit Lespérance, tous deux déserteurs. Il est dit à René Troussier d¿aller voir du côté de Québec. Le dossier contient enfin : les procès-verbaux des recherches faites par les deux enquêteurs ; la requête adressée au marquis de La Jonquière par de Noyan, major de Montréal, pour la tenue d'un procès par contumace contre les déserteurs ; l'ordre de La Jonquière à Christophe de Sabrevois de Sermonville, major, d'instruire les procès ; l'information militaire sous la direction de ce dernier ; le procès-verbal du récolement des témoignages ; le réquisitoire de Noyan, faisant les fonctions de procureur du roi, pour que soit reconnu la culpabilité des déserteurs ; la sentence prononcée par le Conseil de guerre lequel a trouvé la contumace bien instruite et déclare Toussaint Gallot et Jean Bois, dûment atteints du crime de désertion, pour réparation de quoi ils sont condamnés à être passé par les armes ; et le rapport du prononcé de la sentence devant les troupes assemblées.Les témoins suivant sont mentionnés dans cette affaire : Gabriel Cottret dit Lafranchise, 55 ans, caporal de la Compagnie Fonville ; Brisse Huart dit Laréjouissance, 27 ans, soldat de Boucherville ; Antoine Vassal dit Saint-Antoine, 30 ans, soldat de la Compagnie Herbin ; et Martin Dupin dit Dupin, 35 ans, soldat de la Compagnie de Herbin. Certains membres du Conseil de guerre, lequel est présidé par le baron Charles Lemoine de Longueuil, sont également cités : Adhémar de Lantagnac ; de Noyelles ; de Jordy de Cabanac ; et Raymond. On nomme enfin Bécard de Fonville, capitaine, chevalier de St-Louis, en tant que plaignant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès devant le Conseil de guerre contre Toussaint Gallot dit Lespérance, soldat de la Compagnie de Boucherville, et Jean Bois dit Damoiseau, soldat de la Compagnie de Fonville, accusés de désertion, 25 juillet 1751 - 21 septembre 1751, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5620).

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