Procès entre François Cherrier, demandeur, et Charles Breillard dit Laroche, défendeur
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre François Cherrier, demandeur, et Charles Breillard dit Laroche, défendeur
- Date de création :
- 7 septembre 1751
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé des notes au brouillon prises lors d'une audience extraordinaire pour servir à transcrire la sentence au registre, dans une cause entre François Cherrier et Charles Breillard dit Laroche. Charles Désery dit Latour, boulanger, est cité dans ce document
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- Ce dossier de matière civile est composé des notes au brouillon prises lors d'une audience extraordinaire pour servir à transcrire la sentence au registre, dans une cause entre François Cherrier et Charles Breillard dit Laroche. Charles Désery dit Latour, boulanger, est cité dans ce document
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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