Procès entre François Dufresne, demandeur, et Pierre Richaume et François Chabot, défendeurs
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre François Dufresne, demandeur, et Pierre Richaume et François Chabot, défendeurs
- Date de création :
- 22 septembre 1751
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé des notes au brouillon prises lors d'une audience extraordinaire pour servir à transcrire au registre la sentence qui condamne François Dufresne à rendre à François Chabot, l'un des défendeurs, tous ses effets
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- Ce dossier de matière civile est composé des notes au brouillon prises lors d'une audience extraordinaire pour servir à transcrire au registre la sentence qui condamne François Dufresne à rendre à François Chabot, l'un des défendeurs, tous ses effets
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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