Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès devant le Conseil de guerre contre Joseph Armstrong dit Sanscartier, anglais, soldat de la Compagnie Marin, accusé de désertion
Date de création :
14 octobre 1752 - 5 décembre 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête adressée à Lemoine de Longueuil, gouverneur, par Jean-Baptiste de Muy, lieutenant et commandant la Compagnie de Marin, en garnison dans cette ville, pour initier plus amples recherches pour retrouver Joseph Armstrong, disparu depuis quelques jours et présumé avoir déserté ; la permission ; les ordres à Michon et Flame, sergents, d'aller à la poursuite du déserteur : le signalement de l'accusé : anglais, parlant mal le français ; les rapports de Flame et Michon sur les recherches faites pour trouver le déserteur ; le réquisitoire de Payen de Noyan, commis procureur du roi au Conseil de guerre, pour tenir un procès ; la permission de tenir une information sous la direction de Christophe Sabrevois de Sermonville, aide-major ; l'information ; le procès-verbal du récolement des témoignages ; les conclusions du procureur du roi commis ; la sentence du Conseil de [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête adressée à Lemoine de Longueuil, gouverneur, par Jean-Baptiste de Muy, lieutenant et commandant la Compagnie de Marin, en garnison dans cette ville, pour initier plus amples recherches pour retrouver Joseph Armstrong, disparu depuis quelques jours et présumé avoir déserté ; la permission ; les ordres à Michon et Flame, sergents, d'aller à la poursuite du déserteur : le signalement de l'accusé : anglais, parlant mal le français ; les rapports de Flame et Michon sur les recherches faites pour trouver le déserteur ; le réquisitoire de Payen de Noyan, commis procureur du roi au Conseil de guerre, pour tenir un procès ; la permission de tenir une information sous la direction de Christophe Sabrevois de Sermonville, aide-major ; l'information ; le procès-verbal du récolement des témoignages ; les conclusions du procureur du roi commis ; la sentence du Conseil de guerre qui déclare la contumace bien instruite et trouve Joseph Armstrong atteint et convaincu de désertion, pour lequel crime il sera passé par les armes ; et le rapport de publication à la tête des troupes. Edmond Michon dit Michon, 26 ans, sergent de la Compagnie Marin, et Louis Larue dit Saint-Louis, Caporal de la même compagnie, sont les témoins de cette affaire. De Lacorne, l'aîné, et de Lacorne, chevalier, sont en outre nommés comme membre du Conseil dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (19)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès devant le Conseil de guerre contre Joseph Armstrong dit Sanscartier, anglais, soldat de la Compagnie Marin, accusé de désertion, 14 octobre 1752 - 5 décembre 1752, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5724).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.