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Titre :
Procès devant le Conseil de guerre contre Pierre Matifa dit Picard, soldat de la Compagnie Marin, accusé de désertion
Date de création :
16 novembre 1752 - 5 décembre 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte adressée au baron de Longueuil par Marin, capitaine d'infanterie, à l'effet que Pierre Matifa est disparu depuis quelques jours sans congé ni permission. Il demande que des recherches soient faites pour retrouver le présumé déserteur et la tenue d'un procès. Le dossier contient ensuite : la permission de tenir une instruction sous la direction de Christophe Sabrevois de Sermonville, aide-major ; les ordres aux sergents Flame et Lant de partir à la recherche du déserteur ; les procès-verbaux des recherches par les deux enquêteurs ; la requête de Payen de Noyan, major de la ville, en tant que commis procureur du roi, adressée au gouverneur, pour la tenue d'un procès ; l'information ; le procès-verbal du récolement des témoignages ; la conclusion de Noyan pour la condamnation du déserteur ; la sentence du Conseil de guerre qui déclare la contumace bien instruite et Pierre [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte adressée au baron de Longueuil par Marin, capitaine d'infanterie, à l'effet que Pierre Matifa est disparu depuis quelques jours sans congé ni permission. Il demande que des recherches soient faites pour retrouver le présumé déserteur et la tenue d'un procès. Le dossier contient ensuite : la permission de tenir une instruction sous la direction de Christophe Sabrevois de Sermonville, aide-major ; les ordres aux sergents Flame et Lant de partir à la recherche du déserteur ; les procès-verbaux des recherches par les deux enquêteurs ; la requête de Payen de Noyan, major de la ville, en tant que commis procureur du roi, adressée au gouverneur, pour la tenue d'un procès ; l'information ; le procès-verbal du récolement des témoignages ; la conclusion de Noyan pour la condamnation du déserteur ; la sentence du Conseil de guerre qui déclare la contumace bien instruite et Pierre Matifa dit Picard, atteint et convaincu du crime de désertion, pour lequel crime il sera condamné par contumace à être passé par les armes et réputé être mort civilement ; et le rapport de lecture de la sentence à la tête des troupes assemblées.Edmond Michon dit Michon, 26 ans, sergent de la Compagnie de Marin et Louis Larue dit Saint-Louis, 52 ans, caporal de la même compagnie sont mentionnés comme témoins dans ces documents. Plusieurs membres du conseil de Guerre sont aussi nommés : Varin, commissaire ordonnateur ; Margane de Lavaltrie ; de Lacorne, l'aîné ; de Lacorne, le chevalier ; Marin et Herbin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès devant le Conseil de guerre contre Pierre Matifa dit Picard, soldat de la Compagnie Marin, accusé de désertion, 16 novembre 1752 - 5 décembre 1752, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5734).

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