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Titre :
Procès entre Joseph Robillard, demandeur, et Jean Perrault, défendeur, pour le payement d'une pension
Date de création :
15 mars 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile estn d'abord composé de la requête de Joseph Robillard, disant que sa belle-mère "a dû sortir de la maison de son beau-frère, Jean Perrault, lequel était obligé de la nourrir, chauffer et blanchir, et s'est réfugiée chez lui ". Il demande de faire assigner à comparaître Jean Perreault et autres pour définir les termes d'une entente pour le payement d'une pension à ladite Marie-Clémence Perrault, veuve de François Delpèche dit Bélair et les autres frais relatifs à son départ précipité. La permission de faire signifier et le rapport de signification complètent le dossier
Ce dossier de matière civile estn d'abord composé de la requête de Joseph Robillard, disant que sa belle-mère "a dû sortir de la maison de son beau-frère, Jean Perrault, lequel était obligé de la nourrir, chauffer et blanchir, et s'est réfugiée chez lui ". Il demande de faire assigner à comparaître Jean Perreault et autres pour définir les termes d'une entente pour le payement d'une pension à ladite Marie-Clémence Perrault, veuve de François Delpèche dit Bélair et les autres frais relatifs à son départ précipité. La permission de faire signifier et le rapport de signification complètent le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Robillard, demandeur, et Jean Perrault, défendeur, pour le payement d'une pension, 15 mars 1753, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5774).

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