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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Hébert, habitant de Côte-Saint-Michel, demandeur, et Jacques Brisetout dit Lavigne, défendeur, pour le payement d'un cheval
Date de création :
24 septembre 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé du rapport d'assignation servie à Jacques Brisetout à la requête de Jean-Baptiste Hébert pour payer 50 livres pour le prix d'un cheval vendu ou à le lui rendre dans le même état qu'il était lors de ladite vente
Ce dossier de matière civile est composé du rapport d'assignation servie à Jacques Brisetout à la requête de Jean-Baptiste Hébert pour payer 50 livres pour le prix d'un cheval vendu ou à le lui rendre dans le même état qu'il était lors de ladite vente
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichier (1)

Références

Procès entre Jean-Baptiste Hébert, habitant de Côte-Saint-Michel, demandeur, et Jacques Brisetout dit Lavigne, défendeur, pour le payement d'un cheval, 24 septembre 1753, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5835).

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