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Titre :
Procès devant le Conseil de guerre contre Joseph Jaure dit Lafeuillade, soldat de la Compagnie de Lavaltrie, accusé de désertion
Date de création :
29 novembre 1754 - 29 septembre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la requête adressée à Charles Lemoine, baron de Longueuil, gouverneur, par Pierre Margane de Lavaltrie, capitaine, pour faire des recherches pour retrouver Joseph Jaure dit Lafeuillade, qui a disparu depuis plus de 24 heures et est présumé avoir déserté. Il demande également la tenue d'un procès par contumace. Le dossier contient ensuite : la permission de tenir un procès et de faire des recherches ; les ordres de Charles de Longueuil à Languedoc, sergent de la Compagnie de Lacorne, et à Saint-Agathe, sergent de la Compagnie de Villiers, de faire des recherches ; les rapports des recherches faites par les sergents Gambet et Saint-Agathe ; le réquisitoire de Payen de Noyan, major, faisant office de procureur du roi, pour la tenue d'un procès par contumace ; l'ordre que le procès soit tenu sous l'instruction de Christophe Sabrevois de Sermonville, aide major ; l'information par ce [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la requête adressée à Charles Lemoine, baron de Longueuil, gouverneur, par Pierre Margane de Lavaltrie, capitaine, pour faire des recherches pour retrouver Joseph Jaure dit Lafeuillade, qui a disparu depuis plus de 24 heures et est présumé avoir déserté. Il demande également la tenue d'un procès par contumace. Le dossier contient ensuite : la permission de tenir un procès et de faire des recherches ; les ordres de Charles de Longueuil à Languedoc, sergent de la Compagnie de Lacorne, et à Saint-Agathe, sergent de la Compagnie de Villiers, de faire des recherches ; les rapports des recherches faites par les sergents Gambet et Saint-Agathe ; le réquisitoire de Payen de Noyan, major, faisant office de procureur du roi, pour la tenue d'un procès par contumace ; l'ordre que le procès soit tenu sous l'instruction de Christophe Sabrevois de Sermonville, aide major ; l'information par ce dernier contre le déserteur Jaure, durant laquelle Faron déclare que l¿accusé a mauvais nom dans la compagnie ; le procès-verbal du récolement des témoignages ; les conclusions de Noyan pour la condamnation à mort de Jaure ; la sentence du Conseil de guerre assemblé chez monsieur de Lantagnac en présence de nombreux capitaines, qui déclare la contumace bien instruite contre Jaure et le trouve atteint du crime de désertion pour lequel il est condamné à être passé par les armes ; et le rapport de la lecture de la sentence à la tête des troupes par Claude Danré de Blanzy, greffier du Conseil. Jean-Baptiste Gayet dit Beauséjour, caporal de la Compagnie de Lavaltrie, âgé de 30 ans, et Antoine Faron dit Sansrémission, soldat de Lavaltrie, âgé de 21 ans, sont les témoins mentionnés dans cette affaire. On mentionne également certains membres du Conseil de guerre : Lemarchand de Lignery ; Lefebvre Duplessis Faber ; et les chevaliers Debonne et de Lacorne, capitaines
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès devant le Conseil de guerre contre Joseph Jaure dit Lafeuillade, soldat de la Compagnie de Lavaltrie, accusé de désertion, 29 novembre 1754 - 29 septembre 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5934).

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