Procès entre François Hévé, maçon, demandeur, et Paul Tessier, maçon, défendeur, pour le payement de salaires et de travaux
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre François Hévé, maçon, demandeur, et Paul Tessier, maçon, défendeur, pour le payement de salaires et de travaux
- Date de création :
- 31 janvier 1755
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile se compose de la transcription scellée le 15 février 1755 d'une sentence qui ordonne la comparution de Louis Archambault, dans une cause entre François Hévé, en son nom et comme ayant les droits cédés dudit Archambault, et Paul Tessier et qui condamne ce dernier à payer neuf livres qu'il doit à Hévé, pour trois journées de travail, en attendant de statuer sur une réclamation pour le payement de trois croisées et d'une porte de pierre de taille
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- Ce dossier de matière civile se compose de la transcription scellée le 15 février 1755 d'une sentence qui ordonne la comparution de Louis Archambault, dans une cause entre François Hévé, en son nom et comme ayant les droits cédés dudit Archambault, et Paul Tessier et qui condamne ce dernier à payer neuf livres qu'il doit à Hévé, pour trois journées de travail, en attendant de statuer sur une réclamation pour le payement de trois croisées et d'une porte de pierre de taille
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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