Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès contre Jean Sorel dit Sanschagrin, soldat de la Compagnie de Lacorne, et Jean-Hubert Ruel dit Saint-Jean, journalier, accusés de falsificaion d'ordonnance
Date de création :
5 février 1755 - 8 février 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose d¿abord de la plainte contre Jean Sorel dit Sanschagrin, 23 ans, et Jean Hubert Ruel dit Saint-Jean, 28 ans, accusés d'avoir fabriqué et distribué une fausse ordonnance de 48 livres. On demande la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient ensuite : la permission de ce faire et d¿assigner les témoins ; le procès-verbal de réception de la fausse ordonnance au greffe, portant le numéro 13539, daté le 1 juin 1753 ; l'ordre pour faire assigner les témoins ; le rapport d'assignations à ceux-ci ; l'information judiciaire en présence de François-Xavier de Saint-Ours, lieutenant, observateur militaire ; les interrogatoires de Jean Sorel dit Sanschagrin et de Jean-Hubert Ruel dit Saint-Jean. Sorel dit avoir reçu ladite ordonnance en paiement pour ses services, de Barthélemi Boutet, 38 ans, charpentier du faubourg St-Joseph, lequel loge l'accusé. Ruel affirme pour sa part ne pas savoir lire [...]
Ce dossier de matière criminelle se compose d¿abord de la plainte contre Jean Sorel dit Sanschagrin, 23 ans, et Jean Hubert Ruel dit Saint-Jean, 28 ans, accusés d'avoir fabriqué et distribué une fausse ordonnance de 48 livres. On demande la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient ensuite : la permission de ce faire et d¿assigner les témoins ; le procès-verbal de réception de la fausse ordonnance au greffe, portant le numéro 13539, daté le 1 juin 1753 ; l'ordre pour faire assigner les témoins ; le rapport d'assignations à ceux-ci ; l'information judiciaire en présence de François-Xavier de Saint-Ours, lieutenant, observateur militaire ; les interrogatoires de Jean Sorel dit Sanschagrin et de Jean-Hubert Ruel dit Saint-Jean. Sorel dit avoir reçu ladite ordonnance en paiement pour ses services, de Barthélemi Boutet, 38 ans, charpentier du faubourg St-Joseph, lequel loge l'accusé. Ruel affirme pour sa part ne pas savoir lire ni écrire et par conséquent ne pas être capable d'avoir fabriqué ladite fausse ordonnance. Le témoignage de Barthélemi Routel à l'effet que c'est lui qui a remis ladite ordonnance à Sorel, laquelle lui a été donnée lors d'une transaction avec un habitant inconnu, complète le dossier. Les documents mentionnent les témoins suivant : J.F René Giraudot dit Laprairie, sergent et Cantinier, de 39 ans ; François Lacoste dit Languedoc, père, journalier, âgé de 72 ans ; Marie-Josèphe Périllard, épouse de Dumas, journalier ; Charlotte Dionet, 59 ans, épouse de Tartre, aubergiste et charpentier ; et Jean Baron, charpentier de la rue Saint-Paul, âgé de 40 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (19)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès contre Jean Sorel dit Sanschagrin, soldat de la Compagnie de Lacorne, et Jean-Hubert Ruel dit Saint-Jean, journalier, accusés de falsificaion d'ordonnance, 5 février 1755 - 8 février 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5961).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.