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Titre :
Procès entre Hyacinthe Béique dit Lafleur, époux de Marie Charpentier, demandeur, et son beau-père, Joseph Charpentier, habitant de Rivière-des-Prairies, défendeur, pour restitution de meubles
Date de création :
5 février 1755 - 14 février 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête de Hyacinthe Béique dit Lafleur pour faire assigner son beau-père, Joseph Chapentier, qu'il accuse d'avoir repris plusieurs choses à son domicile durant son absence et entre autres un berceau d'enfant ; l'ordre de faire assigner ; le rapport d'assignation servie à Joseph Charpentier ; et le rapport de signification d'une sentence par défaut du 7 février 1755, contre ce dernier, non comparant
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête de Hyacinthe Béique dit Lafleur pour faire assigner son beau-père, Joseph Chapentier, qu'il accuse d'avoir repris plusieurs choses à son domicile durant son absence et entre autres un berceau d'enfant ; l'ordre de faire assigner ; le rapport d'assignation servie à Joseph Charpentier ; et le rapport de signification d'une sentence par défaut du 7 février 1755, contre ce dernier, non comparant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Hyacinthe Béique dit Lafleur, époux de Marie Charpentier, demandeur, et son beau-père, Joseph Charpentier, habitant de Rivière-des-Prairies, défendeur, pour restitution de meubles, 5 février 1755 - 14 février 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5962).

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