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Titre :
Procès entre Gilles Papin, marchand, demandeur, et Jacques Charbonnier, marchand, défendeur, concernant des transactions avec Pierre Desroches et un règlement de comptes de société
Date de création :
1 août 1702 - 18 septembre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence dans une cause opposant Gilles Papin à Jacques Charbonnier, concernant des transactions avec Pierre Desroches ; le rapport de signification de la sentence à Charbonnier ; la déclaration de Charbonnier à l'huissier au sujet du non recevoir de Papin ; le dictum de sentence qui ordonne la production des grands livres et journaux des mêmes parties, dans une cause entre eux concernant les comptes de leur société ; l'opposition par Jacques Charbonnier, à l'encontre de Gilles Papin, qu'il accuse de vouloir retirer des pièces de son journal déposé au greffe ; et le réquisitoire de Papin contre Charbonnier
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence dans une cause opposant Gilles Papin à Jacques Charbonnier, concernant des transactions avec Pierre Desroches ; le rapport de signification de la sentence à Charbonnier ; la déclaration de Charbonnier à l'huissier au sujet du non recevoir de Papin ; le dictum de sentence qui ordonne la production des grands livres et journaux des mêmes parties, dans une cause entre eux concernant les comptes de leur société ; l'opposition par Jacques Charbonnier, à l'encontre de Gilles Papin, qu'il accuse de vouloir retirer des pièces de son journal déposé au greffe ; et le réquisitoire de Papin contre Charbonnier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Gilles Papin, marchand, demandeur, et Jacques Charbonnier, marchand, défendeur, concernant des transactions avec Pierre Desroches et un règlement de comptes de société, 1 août 1702 - 18 septembre 1702, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D601).

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