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Titre :
Apposition et levée des scellés au domicile de Toussaint Pothier, négociant de la rue Saint-Paul
Date de création :
25 novembre 1755 - 11 décembre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête pour que le lieutenant général aille apposer les scellés au domicile de Toussaint Pothier, qui est décédé ce matin, pour la protection des biens de ses deux enfants mineurs ; l'ordre de se transporter sur les lieux ; le procès-verbal de l'apposition des scellés avec description sommaire des effets de la succession, laissés à la garde de Jacques Hervieux ; et le procès-verbal de la levée des scellés pour permettre à Louis-Claude Danré de Blanzy, notaire, de dresser l'inventaire. Les documents mentionnent Pierre-Jean-Baptiste Hervieux à titre de requérant
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête pour que le lieutenant général aille apposer les scellés au domicile de Toussaint Pothier, qui est décédé ce matin, pour la protection des biens de ses deux enfants mineurs ; l'ordre de se transporter sur les lieux ; le procès-verbal de l'apposition des scellés avec description sommaire des effets de la succession, laissés à la garde de Jacques Hervieux ; et le procès-verbal de la levée des scellés pour permettre à Louis-Claude Danré de Blanzy, notaire, de dresser l'inventaire. Les documents mentionnent Pierre-Jean-Baptiste Hervieux à titre de requérant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Apposition et levée des scellés au domicile de Toussaint Pothier, négociant de la rue Saint-Paul, 25 novembre 1755 - 11 décembre 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6058).

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