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Titre :
Procès entre Jacques Perrault, négociant de Québec, demandeur, et Pierre Labaty, marchand de Contrecoeur, défendeur, pour payement de dettes
Date de création :
6 mai 1752 - 30 mars 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jacques Perreault pour faire assigner à comparaître Pierre Labaty pour payer la somme totale de 4365 livres, 13 sols et 8 deniers, pour billet, marchandises et lettre de change ; l'ordre de signifier à partie ; le rapport de signification et d'assignation à comparaître à Pierre Labaty ; la transcription d'une sentence par défaut contre Pierre Labaty, non comparant ; l'ordre de signifier le jugement par défaut ; le rapport de signification et d'assignation ; la lettre adressée à Perrault par Pierre Labaty pour lui demander de retarder le payement ; la transcription scellée d'une sentence qui condamne Labaty à payer ses dettes à Perrault ; le rapport de signification de la sentence à Labaty ; la lettre du 30 juillet 1755 de Labaty à Perrault; le compte de Labaty avec Perrault l'aîné ; et le compte de Goguet, de LaRochelle, avec Pierre Labaty. Pierre Panet est [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jacques Perreault pour faire assigner à comparaître Pierre Labaty pour payer la somme totale de 4365 livres, 13 sols et 8 deniers, pour billet, marchandises et lettre de change ; l'ordre de signifier à partie ; le rapport de signification et d'assignation à comparaître à Pierre Labaty ; la transcription d'une sentence par défaut contre Pierre Labaty, non comparant ; l'ordre de signifier le jugement par défaut ; le rapport de signification et d'assignation ; la lettre adressée à Perrault par Pierre Labaty pour lui demander de retarder le payement ; la transcription scellée d'une sentence qui condamne Labaty à payer ses dettes à Perrault ; le rapport de signification de la sentence à Labaty ; la lettre du 30 juillet 1755 de Labaty à Perrault; le compte de Labaty avec Perrault l'aîné ; et le compte de Goguet, de LaRochelle, avec Pierre Labaty. Pierre Panet est cité comme procureur dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Perrault, négociant de Québec, demandeur, et Pierre Labaty, marchand de Contrecoeur, défendeur, pour payement de dettes, 6 mai 1752 - 30 mars 1756, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6075).

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