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Titre :
Procès entre Charles Dupont, marguillier en charge à Contrecoeur, et Jean-Baptiste Lamoureux, ancien marguillier, plaignants, et Pierre Gouet dit Lalime, armurier, accusé de vol par effraction
Date de création :
26 février 1757 - 2 juin 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la comparution de Charles Dupont accompagné de Jean Lamoureux. Ils déclarent que 1402 livres en billets d'ordonnances appartenant à la fabrique ont été volés en pénétrant par effraction par la porte de l'église. Ils se portent parties civiles contre les malfaiteurs qui ont commis ce crime. Le dossier contient ensuite : la requête pour la tenue d'une information et pour l'arrestation de Pierre Gouet dit Lalime, pour interrogatoire en relation avec cette affaire ; les rapports d'assignations ; les ordres pour la tenue d'une information, la prise de corps contre Gouet et pour assigner les témoins ; le procès-verbal de la capture de Pierre Gouet par les huissiers Decoste, père et fils, accompagnés de miliciens qui sont entre autres François Dupré, lieutenant de milice de Contrecoeur, Jean-Baptiste Saint-Jean, sergent de milice de Contrecoeur, François Lacroix et René Guertin, fils, [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la comparution de Charles Dupont accompagné de Jean Lamoureux. Ils déclarent que 1402 livres en billets d'ordonnances appartenant à la fabrique ont été volés en pénétrant par effraction par la porte de l'église. Ils se portent parties civiles contre les malfaiteurs qui ont commis ce crime. Le dossier contient ensuite : la requête pour la tenue d'une information et pour l'arrestation de Pierre Gouet dit Lalime, pour interrogatoire en relation avec cette affaire ; les rapports d'assignations ; les ordres pour la tenue d'une information, la prise de corps contre Gouet et pour assigner les témoins ; le procès-verbal de la capture de Pierre Gouet par les huissiers Decoste, père et fils, accompagnés de miliciens qui sont entre autres François Dupré, lieutenant de milice de Contrecoeur, Jean-Baptiste Saint-Jean, sergent de milice de Contrecoeur, François Lacroix et René Guertin, fils, soldats ; la transcription d'un extrait des registres de la geôle sur l'écrou de Lalime ; le rapport de signification ; la requête pour une addition d'information ; et les procès-verbaux de l'interrogatoire de l¿accusé au sujet de ses dépenses extraordinaires des derniers jours et de l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions au sujet des événements récents et plus particulièrement en ce qui a trait auxdites dépenses.Le dossier contient également : la requête pour le récolement et les confrontations des témoins et de l¿accusé ; l'ordonnance qui s¿en suit ; les procès-verbaux desdits récolements et confrontations ; la conclusion du substitut procureur du roi pour que l'accusé soit reconnu atteint d'avoir volé l'argent de la fabrique de Contrecoeur et à ce qu'il soit pendu et étranglé à une potence en place du marché et qu'il soit préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire pour avoir révélation de ses complices ; l'interrogatoire de Gouet sur la sellette en présence des assesseurs Souste et Gervais Hodiesne, notaires ; la transcription d'un extrait des registres de la Juridiction royale de Montréal ; la sentence qui déclare Gouet atteint et convaincu d'avoir volé l'argent de la fabrique de Contrecoeur et qui le condamne à la pendaison en place du marché après avoir été appliqué à la question ordinaire et extraordinaire pour avoir révélation de ses complices ; l'appel de sentence ; et l'ordre de transfert de Gouet au palais de Québec.Les documents mentionnent les témoins suivant : François Joffroy dit Messin, 40 ans, cabaretier ; Marie-Jeanne Jacques, 24 ans, épouse de ce dernier ; Charles Gareau dit St-Onge, 50 ans ; Marie-Josèphe Deguire, 46 ans, épouse de ce dernier ; François Bourgaud dit Lacroix, 56 ans ; Pierre Gendron, 30 ans, forgeron ; Richard Émery dit Coderre, 33 ans, habitant de St-Antoine ; Jacques Brunet dit Lasablonnière, 34 ans ; Jean-Baptiste Gendron, 27 ans ; Madeleine Ratel, 55 ans, veuve de Nicolas Gendron ; Alexis Hébert, 34 ans, tisserand ; Michel Frappier dit Bonneterre, 54 ans, charpentier de Lavaltrie ; Félicitée Perron, 31 ans ; Louis Larouche, 31 ans, forgeron de Lavaltrie et Contrecoeur, époux de cette dernière ; A. Charbonnier dit St-Laurent, capitaine de milice de St-Ours ; Jean-Baptiste Grégoire, 27 ans ; Pierre Tessier, 52 ans ; Louis Gazaille dit St-Germain, 21 ans ; Joseph Frappier dit Bonneterre, 23 ans, habitant de Saint-Sulpice ; et Jean Rogery, 42 ans, cabaretier de Lavaltrie. Tous les témoins sont des habitants de Contrecoeur, excepté ceux pour qui un autre endroit est indiqué. J. Baudreau dit Graveline est par ailleurs cité comme donataire et Petit, curé de Contrecoeur, comme malade
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charles Dupont, marguillier en charge à Contrecoeur, et Jean-Baptiste Lamoureux, ancien marguillier, plaignants, et Pierre Gouet dit Lalime, armurier, accusé de vol par effraction, 26 février 1757 - 2 juin 1757, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6141).

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