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Titre :
Procès entre Eustache Lambert Dumont, capitaine d'infanterie réformé, demandeur, et Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre missionnaire, défendeur, pour une coupe de bois
Date de création :
3 juin 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête avec serment des témoins d'Eustache Lambert dans une poursuite intentée contre Louis Lepage de Sainte-Claire, accusé d'avoir bûché et enlevé du bois de construction sur les terres de Lambert ; et l'enquête au cours de laquelle les témoins de ce dernier font leurs dépositions à l'effet que du bois de construction a été enlevé sur les terres de la seigneurie du demandeur. Les témoins sont alors : Antoine Parent, 40 ans ; Pierre Masson, 63 ans ; Jean Coron, 51 ans ; et Joseph Masson, 36 ans. Tous les témoins, exceptés ce dernier, habitent à Sainte-Rose. Pierre Panet, notaire, est par ailleurs cité comme procureur plaidant dans ces documents
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête avec serment des témoins d'Eustache Lambert dans une poursuite intentée contre Louis Lepage de Sainte-Claire, accusé d'avoir bûché et enlevé du bois de construction sur les terres de Lambert ; et l'enquête au cours de laquelle les témoins de ce dernier font leurs dépositions à l'effet que du bois de construction a été enlevé sur les terres de la seigneurie du demandeur. Les témoins sont alors : Antoine Parent, 40 ans ; Pierre Masson, 63 ans ; Jean Coron, 51 ans ; et Joseph Masson, 36 ans. Tous les témoins, exceptés ce dernier, habitent à Sainte-Rose. Pierre Panet, notaire, est par ailleurs cité comme procureur plaidant dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Eustache Lambert Dumont, capitaine d'infanterie réformé, demandeur, et Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre missionnaire, défendeur, pour une coupe de bois, 3 juin 1757, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6168).

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