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Titre :
Procès contre Antoine Giard, laboureur, Charles Danis de Longue-Pointe, Ignace Bonhomme dit Beaupré, laboureur, Alexis Gariépy, Joseph Guyon, sabotier, Jean Gariépy, laboureur et couvreur de paille, et Pierre, Guillaume et Claude Richard, recherchés, accusés d'avoir troublé la paix
Date de création :
3 novembre 1702 - 6 novembre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est contient plusieurs pièces, dont la requête pour ouvrir une information judiciaire au sujet d'une bataille en règle entre plusieurs jeunes gens et pour faire écrouer les meneurs, vu la gravité de l'incident qui a conduit un nommé Jacques Philippe à l'Hôtel-Dieu, accompagnée de la permission de tenir une information judiciaire et l'ordre de faire comparaître les témoins. Le dossier comprend aussi les assignations à comparaître aux témoins ; l'information judiciaire ; des dépositions de témoins ; les interrogatoires des accusés (Giard, 20 ans, Danis, 19 ans, Bonhomme, 22 ans, Gariépy, 20 ans, Guyon, 20 ans, et Saint-Martin) ; la communication des dépositions et interrogatoires au procureur du roi ; un réquisitoire pour l'arrestation de Pierre, Guillaume et Claude Richard ; l'ordre pour l'arrestation des frères Richard et pour la libération sous caution de Antoine Giard et Desautels ; puis la [...]
Ce dossier de matière criminelle est contient plusieurs pièces, dont la requête pour ouvrir une information judiciaire au sujet d'une bataille en règle entre plusieurs jeunes gens et pour faire écrouer les meneurs, vu la gravité de l'incident qui a conduit un nommé Jacques Philippe à l'Hôtel-Dieu, accompagnée de la permission de tenir une information judiciaire et l'ordre de faire comparaître les témoins. Le dossier comprend aussi les assignations à comparaître aux témoins ; l'information judiciaire ; des dépositions de témoins ; les interrogatoires des accusés (Giard, 20 ans, Danis, 19 ans, Bonhomme, 22 ans, Gariépy, 20 ans, Guyon, 20 ans, et Saint-Martin) ; la communication des dépositions et interrogatoires au procureur du roi ; un réquisitoire pour l'arrestation de Pierre, Guillaume et Claude Richard ; l'ordre pour l'arrestation des frères Richard et pour la libération sous caution de Antoine Giard et Desautels ; puis la comparution des nommés Jean et Alexis Gariépy, Ignace Bonhomme, Joseph Guyon et Charles Danis, élargis de prison, lesquels promettent de se représenter à la première assignation.Les autres témoins comparaissant sont : le charpentier Charles Viger, 35 ans ; le boucher Paul Bouchard, 42 ans ; l'arquebusier René Fezeret, 60 ans, et le journalierFrançois Quesdra dit Frappedabord
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Antoine Giard, laboureur, Charles Danis de Longue-Pointe, Ignace Bonhomme dit Beaupré, laboureur, Alexis Gariépy, Joseph Guyon, sabotier, Jean Gariépy, laboureur et couvreur de paille, et Pierre, Guillaume et Claude Richard, recherchés, accusés d'avoir troublé la paix, 3 novembre 1702 - 6 novembre 1702, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D624).

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