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Titre :
Procès contre Jean-Baptiste Gadoux dit Sansfaçon, soldat de la Compagnie de Vassal, au camp Carillon, et Armand Janot dit Laréole, demeurant au fort Carillon, accusés de vol de porcelaines
Date de création :
18 novembre 1758 - 20 janvier 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé du procès-verbal de l'interrogatoire d'Armand Janot dit Laréole, âgé de 30 ans, demeurant au fort de Carillon, lequel a été arrêté alors qu'il tentait de vendre un sac de porcelaines volé du magasin du roi au fort Carillon. Il dit avoir eu le sac de porcelaines en consignation du nommé Jean-Baptiste Gadoux dit Sansfaçon, 21 ans, qui l'a engagé pour le vendre à Montréal, à commission. Il dit ne pas être au courant du vol. Le dossier contient ensuite : la comparution de Claude Houlier, huissier, lequel a remis au greffe un sac de toile jaune contenant de la porcelaine bleue et blanche sur lequel sac il était écrit 30 000 ; le procès-verbal de l'interrogatoire en présence d¿Étienne-Guillaume Dufiguiery, capitaine du régiment de Béarn, observateur militaire, de Jean-Baptiste Gadoux dit Sansfaçon, lequel prétend avoir acheté le sac de porcelaines d'un habitant dont il ne sait pas le nom et [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé du procès-verbal de l'interrogatoire d'Armand Janot dit Laréole, âgé de 30 ans, demeurant au fort de Carillon, lequel a été arrêté alors qu'il tentait de vendre un sac de porcelaines volé du magasin du roi au fort Carillon. Il dit avoir eu le sac de porcelaines en consignation du nommé Jean-Baptiste Gadoux dit Sansfaçon, 21 ans, qui l'a engagé pour le vendre à Montréal, à commission. Il dit ne pas être au courant du vol. Le dossier contient ensuite : la comparution de Claude Houlier, huissier, lequel a remis au greffe un sac de toile jaune contenant de la porcelaine bleue et blanche sur lequel sac il était écrit 30 000 ; le procès-verbal de l'interrogatoire en présence d¿Étienne-Guillaume Dufiguiery, capitaine du régiment de Béarn, observateur militaire, de Jean-Baptiste Gadoux dit Sansfaçon, lequel prétend avoir acheté le sac de porcelaines d'un habitant dont il ne sait pas le nom et avoue avoir convaincu Laréole de le vendre pour lui à commission à Montréal ; l'ordre pour assigner les témoins du procureur du roi qui sont les soldats de la Compagnie Vassal Pierre Magoineau dit Auray, 22 ans et Laurent Godard dit St-Laurent, 28 ans ; la transcription du rapport d'assignations à ces derniers ; l'information judiciaire ; la transcription d'époque de l'information ; la requête pour faire décréter la prise de corps contre Gadoux ; la transcription du décret de prise de corps ; le rapport de signification à l'accusé ; et les procès-verbaux de l'interrogatoire de Jean-Baptiste Gadoux et d'écrou par Larchevêque.Le dossier contient également : la transcription d'un ordre de relaxation pour Laréole ; le procès-verbal du constat d'évasion des prisons de Jean-Baptiste Gadoux, aidé de quatre autres soldats prisonniers qui sont Blondin, Provençal, Lyonnais et Lalancette ; la requête pour le récolement des témoignages et décréter la prise de corps des accusés ; l'ordre d'assigner les témoins ; les procès-verbaux des récolements des témoins à charge ; l'information judiciaire relative à l'évasion de Gadoux et des quatre soldats complices ; l'ordre pour le décret de prise de corps contre les évadés ; la proclamation du décret de prise de corps par un cri public ; l'ordonnance pour assigner les témoins de l'évasion pour le récolement ; les procès-verbaux de la caution juratoire d¿Armand Janot dit Laréole et du récolement des témoins de l'évasion qui sont Angélique Jalot, 65 ans, fille, de la rue St-Jacques, Louis Martineau dit St-Louis, domestique de Debonne, détenu, Michel Latour, perruquier, détenu en prison, et Jeanne Boutin, épouse de François Roger, commis au magasin du roi ; le rapport d'assignation à Laréole pour le récolement de ses témoignages ; le procès-verbal dudit récolement ; les conclusions définitives du substitut procureur du roi ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Laréole en présence des assesseurs ; la sentence par le lieutenant général, qui trouve Jean-Baptiste Gadoux dit Sansfaçon, atteint d'avoir volé dans les magasins du roi au fort Carillon par contumace, pour lequel crime il est condamné à être pendu. Les nommés Provençal, Blondin, Lyonnais et Lalancette sont condamnés par contumace à être pendus pour avoir aidé Gadoux à s'évader. Armand Janot dit Laréole est renvoyé de l'action. Le prononcé de la sentence à ce dernier complète le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jean-Baptiste Gadoux dit Sansfaçon, soldat de la Compagnie de Vassal, au camp Carillon, et Armand Janot dit Laréole, demeurant au fort Carillon, accusés de vol de porcelaines, 18 novembre 1758 - 20 janvier 1759, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6241).

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