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Titre :
Procès entre Antoine Bazinet, capitaine de milice de Pointe-aux-Trembles, tuteur des enfants mineurs de Nicolas Senet, demandeur, et Joseph Raynaud dit Planchard, Alexis Gariépy et Louis Beaudry, défendeurs, pour la restitution d'une parcelle de terre
Date de création :
5 décembre 1758 - 12 janvier 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Antoine Bazinet, en sa qualité de tuteur des enfants mineurs de feu Nicolas Senet, pour faire assigner Joseph Raynaud dit Planchard, Alexis Gariépy et Louis Beaudry pour se faire rendre une parcelle de terre qui lui manque ; les rapports de signification ; la défense que fournissent les défendeurs ; la réplique d¿Antoine Bazinet ; la transcription d'une sentence d'appointement qui demande aux parties de soumettre leurs titres ; et l'inventaire des pièces fournies par Bazinet contre Raynaud et Gariépy
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Antoine Bazinet, en sa qualité de tuteur des enfants mineurs de feu Nicolas Senet, pour faire assigner Joseph Raynaud dit Planchard, Alexis Gariépy et Louis Beaudry pour se faire rendre une parcelle de terre qui lui manque ; les rapports de signification ; la défense que fournissent les défendeurs ; la réplique d¿Antoine Bazinet ; la transcription d'une sentence d'appointement qui demande aux parties de soumettre leurs titres ; et l'inventaire des pièces fournies par Bazinet contre Raynaud et Gariépy
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Bazinet, capitaine de milice de Pointe-aux-Trembles, tuteur des enfants mineurs de Nicolas Senet, demandeur, et Joseph Raynaud dit Planchard, Alexis Gariépy et Louis Beaudry, défendeurs, pour la restitution d'une parcelle de terre, 5 décembre 1758 - 12 janvier 1759, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6243).

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