Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès contre Marie-Françoise Périllard, époux de André Franche dit Laframboise, Rose Calvé, couturière, pensionnaire chez Laframboise, J.M. Charpentier, journalier, logeant chez Laframboise, accusés de vol de moutons
Date de création :
31 décembre 1758 - 30 janvier 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information au sujet de la rumeur publique à l'effet que Marie-Françoise Périllard, J.M. Charpentier, 34 ans, et Rose Calvé, 21 ans, ont volés trois moutons au cours de la nuit, chez Latour, à St-Martin ; le permis d'informer et de faire arrêter les trois accusés ; les procès-verbaux de l'interrogatoire de Marie-Françoise Périllard, Rose Calvé et J.M. Charpentier, lequel avoue avoir volé seul les trois moutons, sans la connaissance ou la participation des autres deux personnes arrêtées ; l'ordre pour assigner les témoins ; le rapport d'assignations ; l'information judiciaire au cours de laquelle les trois soldats présents lors de l'arrestation de J.M. Charpentier font leurs dépositions sur ce qu'ils ont vus sur les lieux. Les trois soldats sont alors Louis Thierry dit Picard, 32 ans, soldat de la Compagnie Courtemanche, François Mongenon [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information au sujet de la rumeur publique à l'effet que Marie-Françoise Périllard, J.M. Charpentier, 34 ans, et Rose Calvé, 21 ans, ont volés trois moutons au cours de la nuit, chez Latour, à St-Martin ; le permis d'informer et de faire arrêter les trois accusés ; les procès-verbaux de l'interrogatoire de Marie-Françoise Périllard, Rose Calvé et J.M. Charpentier, lequel avoue avoir volé seul les trois moutons, sans la connaissance ou la participation des autres deux personnes arrêtées ; l'ordre pour assigner les témoins ; le rapport d'assignations ; l'information judiciaire au cours de laquelle les trois soldats présents lors de l'arrestation de J.M. Charpentier font leurs dépositions sur ce qu'ils ont vus sur les lieux. Les trois soldats sont alors Louis Thierry dit Picard, 32 ans, soldat de la Compagnie Courtemanche, François Mongenon dit St-François, 28 ans, soldat de la Compagnie Levasseur et Jacques Delassy dit St-Jacques, 28 ans, soldat de la Compagnie Lusignan. L'ordre de relaxer les trois personnes arrêtées et le prononcé dudit ordre aux intéressés complètent le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (20)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès contre Marie-Françoise Périllard, époux de André Franche dit Laframboise, Rose Calvé, couturière, pensionnaire chez Laframboise, J.M. Charpentier, journalier, logeant chez Laframboise, accusés de vol de moutons, 31 décembre 1758 - 30 janvier 1759, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6249).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.